OFB : des sénateurs veulent un accent sur la « prévention »

Les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB), critiqué par des syndicats agricoles, doivent faire l'objet d'un « rééquilibrage entre prévention et répression », selon un rapport sénatorial publié mercredi, qui suggère même de « dépénaliser certaines infractions environnementales ».

Dans un rapport d’information consacré à l’OFB, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule ainsi des propositions visant notamment « un rééquilibrage entre prévention et répression, pour une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée ».

Le rapport, écrit par le sénateur LR Jean Bacci, a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste, a-t-on appris de sources parlementaires.

La gauche s’y est opposée, estimant qu’une « majorité des recommandations semble se borner à envoyer des gages à une partie du monde agricole et à remettre en cause le fonctionnement et le travail des agents de l’OFB sur le terrain », selon un communiqué du groupe socialiste.

L’OFB compte 3 000 agents, dont 2 000 sur le terrain. Parmi eux, 1 700 inspecteurs de l’environnement disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire. A ce titre, ils font respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse.

Pendant la crise agricole l’hiver dernier, l’organisme avait été critiqué par certains syndicats et de nombreuses protestations avaient ciblé des antennes locales de l’OFB, dont plusieurs bâtiments ont été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feux de pneus. Le 31 mars, un incendie a détruit une partie de l’ancienne capitainerie de Brest, qui abrite les bureaux de l’OFB, cible la veille de nombreux tirs de fusées et feux de détresse de pêcheurs en colère.

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs avaient demandé fin janvier de « désarmer les agents » de l’OFB pour réorienter son action vers « la pédagogie plutôt que la répression ».

La première requête n’est pas reprise par la mission sénatoriale, qui propose toutefois de « proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle ». Elle suggère, en revanche, de « rééquilibrer les missions de l’OFB au profit de la prévention ».

Dépénaliser certaines infractions environnementales

Parmi les principales pistes, les sénateurs suggèrent « une réflexion visant à dépénaliser certaines infractions environnementales afin de favoriser un meilleur équilibre entre police judiciaire et police administrative ».

Pour le reste, les recommandations reprennent certaines dispositions du projet de loi d’orientation agricole adopté fin mai par l’Assemblée nationale, et resté lettre morte après la dissolution. Un amendement gouvernemental avait déjà révisé l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement en réservant « la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».

Les députés avaient aussi fait un pas vers un « droit à l’erreur » des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif.

Les sénateurs reprennent l’idée d’un « droit à l’erreur » et prônent « des contrôles pédagogiques sans verbalisation, en partenariat avec les chambres d’agriculture » ou encore de « développer les mesures alternatives aux poursuites ».

L’an dernier, l’Etat avait été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer sous un an un « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture, accusée de causer un effondrement de la biodiversité. Ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG qui ont fait condamner l’Etat.