Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses au monde agricole ?

Si la crise ukrainienne retarde l'annonce de la candidature du président sortant, Emmanuel Macron devrait sans surprise se présenter à l'élection présidentielle en avril prochain. Peut-il se prévaloir d’un bilan positif auprès du monde agricole ? En cinq ans, le chef de l’Etat a mis en œuvre un grand nombre des mesures annoncées en 2017, sans que les agriculteurs en perçoivent toujours les effets.

Les lecteurs de Terre-net sont moins de 10 %  à juger positivement le bilan agricole de l’actuel chef de l’État. D’après un sondage réalisé en ligne sur Terre-net.fr du 26 octobre au 2 novembre 2021, 43,5 % des agriculteurs ne constatent, à leur échelle, aucune évolution suite à l’ensemble des actions mises en œuvre par Emmanuel Macron en faveur du monde agricole.

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Sur plus de 2 000 répondants, 25,6 % estiment même que l’actuel chef de l’État est « le pire président qu’on ait eu pour l’agriculture », et 21,8 % émettent un avis négatif concernant son bilan agricole. Néanmoins, 6,9 % se disent, à l’inverse, plutôt positifs, tandis que 2,2 % d’enthousiastes considèrent Emmanuel Macron comme « le meilleur président qu’on ait eu pour l’agriculture ». À noter que les résultats de ce sondage sont indicatifs, l’échantillon n’ayant pas été redressé, mais ils sont corroborés par ceux du Baromètre agricole Terre-net Datagri, avec 10 % de répondants estimant que le président a tenu ses promesses au monde agricole. 

Pour autant, Emmanuel Macron a-t-il oublié pendant cinq ans ses promesses faites au monde agricole ? En 2017, la rémunération des agriculteurs figurait dans les priorités du candidat Emmanuel Macron. Un sujet qui devait être débattu dans le cadre d’États généraux de l’alimentation, « organisés dès le début du quinquennat », promettait-il dans son programme agricole. Organisés en effet dès octobre 2017, ces États généraux ont donné lieu à la loi Egalim, promulguée en 2018, qui a intégré plusieurs mesures annoncées par le candidat : fixation d’un seuil de 50 % de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective en 2022, séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires…

Encore peu de résultats sur la rémunération

Le président qui souhaitait également «  redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne de valeur », a effectivement encouragé le regroupement en organisations de producteurs, encadré les promotions, limité le seuil de revente à perte. Néanmoins, cette première loi Egalim n’a pas tenu ses promesses en matière de rémunération des agriculteurs. Conscient de cet échec, le gouvernement a promulgué en octobre 2021 une deuxième loi, dite « Egalim 2 », destinée à mieux protéger cette rémunération, rendant non négociable le prix de la matière première agricole, et mettant en place des mécanismes de transparence. Elle est applicable dès les négociations commerciales de cette année, dans un contexte tendu par la flambée des charges.  

Investir 5 milliards d’euros dans la transformation de l’agriculture

En tête des annonces les plus emblématiques de la campagne du futur président, on se souvient également des cinq milliards d’euros d’investissement destinés à transformer et à moderniser la filière agricole. L’engagement est tenu, a souligné le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, à l’occasion de ses vœux en janvier. Le plan France Relance consacre 1,4 milliard d’euros au secteur agricole, et le plan France 2030 prévoit 2,8 milliards d’euros pour la filière agroalimentaire. À cela s’ajoutent les investissements divers réalisés au cours des cinq ans, a rappelé le ministre.

Des avancées sur le foncier, à défaut d’une loi

Sur le volet foncier, les agriculteurs retiendront sans doute l’annonce en 2019 d’une grande loi foncière à venir, par le président lui-même, au salon de l’agriculture. Sur ce point, la promesse ne sera pas tenue. En revanche, la majorité a fait voter et promulguer en décembre 2021 une loi sur la régulation de l’accès au foncier au travers de structures sociétaires.

Un fonds de portage du foncier à long terme a également été annoncé, fin 2021. Sa finalité est d’aider les futurs installés, qui n’en ont pas les moyens, à louer des terres via un bail rural en attendant de pouvoir les acheter s’ils le souhaitent.

Allègement de cotisations patronales

Emmanuel Macron avait également promis, pour favoriser l’emploi, de transformer le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement permanent de cotisations sociales. C’est chose faite : depuis janvier 2019, ce CICE est remplacé par un allègement pérenne de 6 % des rémunérations versées pour l’année en cours.

Un droit à l’erreur dans la future Pac

Autre promesse faite aux agriculteurs, celle de mettre en place un « droit à l’erreur » vis-à-vis de l’administration. Introduit dans la loi Essoc de 2018, le droit à l’erreur ne s’applique pas pour les déclarations Pac. En revanche, Julien Denormandie a obtenu que la reconnaissance du droit à l’erreur soit intégré dans le règlement horizontal de la future Pac (2023-2027).

Convergence fiscale, sociale et environnementale

La convergence fiscale, sociale et environnementale promise par le président est encore loin d’être acquise, néanmoins ce chantier fait partie des priorités affichées dans le cadre de présidence française de l’Union européenne.

Mise en place d’outils de régulation

La réforme de l’assurance récolte, votée cette semaine par l’Assemblée, répond en partie à la promesse de mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques et de développer « des outils de gestion des risques efficaces ».

Quelle fierté de voir cette réforme sur la couverture des risques climatiques, l’une des réformes les plus structurantes pour notre monde agricole, votée ce soir à l’@AssembleeNat !

Enfin, nous créons une ceinture de sécurité pour nos agriculteurs face au risque climatique ! pic.twitter.com/7Zf5FP1Coe

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) February 22, 2022

Assurance chômage accessibles aux exploitants agricoles

Depuis un décret de juillet 2019, les non-salariés agricoles peuvent avoir droit à des indemnisations chômage de 800 € par mois pendant 182 jours (à certaines conditions), une disposition promise par Emmanuel Macron en 2017.

Revalorisation des petites retraites

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a également poursuivi la revalorisation des petites retraites, d’abord avec les anciens exploitants, revalorisés à 85 % du Smic à partir de novembre 2021, puis celles des conjoint(e)s d’exploitant(e)s, votée en décembre dernier.