Des pratiques « déloyales » dénoncées par le ministère de l’agriculture

Le ministre de l'agriculture devrait saisir la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) « demain ou après demain », selon l'entourage du ministre jeudi soir, notamment après que des pratiques « déloyales » ont été découvertes lors des négociations commerciales sur les prix de l'alimentaire.

« Une centrale d’achat et une enseigne ont fait passer des notes de crédit à leurs fournisseurs sur lesquelles nous avons des raisons de penser qu’elles ne servent qu’à conquérir de nouvelles parts de marché », a expliqué le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lors d’une conférence de presse, sans lever le voile sur l’identité des deux acteurs. Selon des sources concordantes, le géant de la distribution Intermarché et la centrale d’achat « Auxo achats alimentaires » – détenue par Casino et Intermarché seraient pointés du doigt. 

Moyen détourné de ne pas concéder les hausses de tarifs réclamées par les industriels et les producteurs agricoles, ce système de notes de crédit permet à un distributeur d’acheter les produits alimentaires selon des prix au moment de la vente et de régler la facture a posteriori, selon l’évolution des marchés agricoles. Or, en attendant le paiement a posteriori, le procédé crée un trou de trésorerie pour le fournisseur.

Des tensions rendent les négociations plus difficiles

Les pouvoirs publics s’inquiètent de constater que la plupart des cas identifiés concernent des petites et moyennes entreprises à un moment où leurs coûts de production ont fortement augmenté. La CEPC devra donner un avis ou formuler des recommandations après avoir étudié les contrats commerciaux entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui seront soumis. Sur les négociations commerciales, un rapport du Sénat publié mardi a conclu qu’il n’y avait pas de « phénomène généralisé de hausses abusives ».

A contrario, les parlementaires ont noté que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait recensé des hausses de prix des produits alimentaires dans les rayons de la part de « certains distributeurs », alors qu’ils « n’avaient pas signé de hausses de tarif d’achat avec le fournisseur ». Des pratiques « facilitées par le fait que les consommateurs s’attendent, de toute façon, à constater une forte inflation dans les rayons ».

Les tensions rendent les négociations plus difficiles, certaines enseignes ayant une « posture très dure » et « refusant le dialogue », tant avec les entreprises qu’avec les pouvoirs publics, explique un porte-parole du ministère de l’agriculture. Selon les données issues du comité de suivi des négociations commerciales du 7 juillet, 40 % des renégociations pour les marques nationales (comme Danone, Nestlé, Coca-Cola) auraient été conclues, et 90 % pour les marques distributeurs (par exemple Marque repère ou Monoprix).