« Faire émerger son projet : quel statut social, foncier, financement ? »

Depuis mi-novembre, Jeunes Agriculteurs Grand Est propose une web-série pour présenter, de façon dynamique et moderne, le parcours d'installation agricole : émergence du projet, statut social, foncier, financement... Profitons de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations pour mettre en avant cette initiative.

Il y a une dizaine de jours, Jeunes Agriculteurs Grand Est a lancé sur les réseaux sociaux une web-série présentant le parcours d’installation en agriculture. Du 18 novembre au 2 décembre, c’est aussi la Quinzaine de la transmission/reprise d’exploitationsdes chambres d’agriculture, dans toutes les régions françaises. Le bon moment donc pour parler de cette opération « Demain, je m’installe ».

1. Faire émerger le projet

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L’expert explique

Adélaïde Van Meerveld, chargée de mission (point accueil installation ou PAI de l’Aube)

« L’émergence d’un projet d’installation agricole naît avec l’envie de changement, la situation professionnelle ne correspondant plus aux attentes personnelles. S’ensuit une phase de bouillonnement d’idées qui amène au projet. »

Entre l’idée et le projet, le futur agriculteur doit s’interroger sur : 

• ses motivations,
• les débouchés,
• les opportunités du territoire,
• les investissements et leur financement.

Car, pour construire son projet, il faut étudier la faisabilité de son idée concernant :

• le lieu et le territoire (opportunités/menaces),
• la commercialisation (répondre aux besoins des consommateurs),
• la main-d’œuvre et organisation du travail (installation en individuel, en société, avec un ou des salariés, en tenant compte de la disponibilité de la MO),
• les investissements (étude économique, plan de financement),
• les connaissances/compétences pour gérer l’entreprise. 

« Il importe surtout d’être cohérent avec ses besoins, ses envies et la réalité du terrain, avec ce qu’on veut et ce qu’on peut faire. Il faut donc se laisser le temps de découvrir, se former. Ce n’est pas du temps de perdu, bien au contraire ! Et faites-vous accompagner, échanger, constituez-vous un réseau. Ne restez pas seul, soyez curieux ! »

Le jeune installé témoigne

Ambroise, producteur de houblon (Aube, 2021)

• Son parcours

« Bac STAV, BTS Acse, 5 ans de salariat dans une exploitation de grandes cultures. »

• Ses motivations

« L’envie d’être patron, de construire quelque chose à moi. D’où le choix de me diversifier pour créer de la valeur ajoutée et vivre de mon métier. »

• Son cheminement

« Après pas mal de recherches, formations, visites d’exploitations, je me suis orienté vers la production de houblon. Ces étapes sont trop souvent négligées, car on souhaite concrétiser rapidement son projet, elles sont pourtant cruciales pour vérifier qu’il correspond bien aux attentes et objectifs. Cela évite des regrets une fois installé, parce qu’on se rend compte que ce n’est pas ce qu’on veut finalement. »

• l’étude des débouchés

« J’ai mené une étude de marché pour connaître les besoins des brasseurs locaux et nationaux. »

• les opportunités du territoire

« Il y a beaucoup de micro-basseries dans l’Aube et les départements limitrophes. Et un grand nombre de fermes emploient de la main-d’œuvre, et peuvent donc potentiellement m’en fournir. »

• les investissements et le financement

« J’ai acheté d’occasion de nombreux matériels, assez coûteux car spécifiques à la culture de houblon.  J’ai eu recours à des fonds propres et des emprunts bancaires. »

« Avec un an de recul, je pense que davantage d’expérience et de temps auraient été bienvenus. Certaines choses auraient pu être faites plus vite et différemment. »

2. Choisir le statut social

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L’expert explique

Nicolas Pieltin, conseiller protection sociale (MSA sud Champagne) :

« Le statut social d’un agriculteur dépend de la SMA ou surface minimum d’assujettissement (ou parfois d’un nombre d’heures travaillées), fixée par arrêté en fonction du département et de l’activité agricole. Il conditionne les cotisations et droits sociaux » et s’étudie en même temps que le projet d’installation avec la Mutualité sociale agricole. »

Trois cas de figure existe :

• SAU < 1/4 SMA (ou 150 h/an) → pas de statut, ni cotisation/couverture sociales (simple inscription au registre MSA) ;
• SAU > 1 SMA (ou 1 200 h) → statut de chef(fe) d’exploitation, avec cotisation et couverture sociales (prestations familiales, santé, retraite) ;
• Entre les deux  → statut de cotisant solidaire, avec une cotisation minimale mais sans couverture sociale. 

Le jeune installé témoigne

Pauline Vasseur, polycultrice-éleveuse (Haute-Marne, 2017, dominante lait) :

« Nous sommes en Gaec à trois associés : moi et mes parents. Ils avaient déjà ce statut, j’ai juste rejoint la société. L’avantage : la transparence pour les aides Pac. Raison pour laquelle mes parents étaient passés d’EARL à Gaec. »

3. Accéder au foncier

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L’expert explique

Émilie Jarot, conseillère foncière (Safer Grand Est, Ardennes) 

• le rôle des Safer

→ une bonne connaissance du marché

« Obligation légale sur le marché agricole : les notaires nous informent de chaque opération. Nous travaillons aussi en lien avec les exploitants et les autres opérateurs fonciers. »

→ la régulation du marché foncier (achat, location)

« Cette mission de service public nous permet d’étudier et de statuer sur les projets d’installation, en comité technique (groupement d’élus représentant chaque pan de la société). Objectif : que les agriculteurs s’installent sur des exploitations viables, ou que les petites structures déjà en place soient confortées. »

• les principaux baux ruraux

→ 9 ans (verbal ou signé sous seing privé)

→ 18 ans ou plus

« Le fermage est défini, chaque année, par arrêté préfectoral. Peuvent être incluses des clauses spécifiques, pour la protection de l’environnement entre autres. »

• comment rechercher des terres

« Selon les cas, vous pouvez candidater directement par internet sur https://annonces-legales.safergrandest.fr/est pour les terres et sur www.proprietes-rurales.com pour les exploitations. Ou contacter par téléphone le conseiller en charge de l’opération. Vous serez alors accompagner pour trouver le foncier et/ou la ferme qui vous correspond le mieux, et bénéficierez de conseils juridiques. »

Le jeune installé témoigne

Frédéric Louis, producteur de grandes cultures (Ardennes, 2009, 156 ha de céréales, luzerne, betterave)

• l’importance d’identifier ses besoins

« En achat et/ou location ? Quelle surface ? Et pourquoi ? C’est-à-dire pour quelles productions, quels matériels, quels moyens humains. »

• comment trouver des offres 

« Diversifiez vos canaux de recherche le plus possible : annonces légales, presse locale, notaires, qui connaissent très bien le milieu rural et la valeur des biens, réseau agricole (chambres d’agriculture, Safer, Civam, Terre de liens, Adear, etc.), collectivités territoriales, sites internet de ces différentes structures… Sachant qu’ils peuvent être différents entre cédants et repreneurs, puisqu’ils ne sont pas de la même génération. » 

• solliciter des investisseurs extérieurs

« Les exploitations grossissent de plus en plus. Financer le foncier devient difficile, surtout après avoir investi dans une reprise (bâtiments, matériels…). Les groupements fonciers agricoles, tels que GFAM (M pour mutuel) des Ardennes dont je suis président, peuvent faire porter les terres par des tiers. Différer cet investissement apporte une certaine stabilité au projet d’installation. Un accompagnement est cependant essentiel pour montrer, aux cédants et aux propriétaires, qu’il tient la route. »

4. Financer son installation

Le jeune installé témoigne

Léo Claudel, jeune agriculteur (Vosges, 2022)

Avant de s’installer en hors cadre familial, sur la ferme où il était salarié, il se posait de nombreuses questions. En particulier : sur le financement de la reprise des parts sociales, comme il avait peu d’apport personnel, et des nouveaux équipements qu’il envisageait d’acquérir.

L’expert explique

Aurore Humbert, responsable développement (Crédit Agricole Alsace-Vosges)

« La reprise des parts sociales se finance à titre privé. Mais il est possible d’intégrer la dotation jeune agriculteur (DJA) dans le plan de financement, cela réduit d’autant le montant à investir sur ce poste. Quant aux investissements matériels, ils sont prévus leplan d’entreprise (PE) sur quatre ans. »