Y voir plus clair dans le compte courant associé

De nombreux agriculteurs peinent à comprendre le fonctionnement du compte courant d’associé. Comment fonctionne ce compte ? Doit-on y affecter un montant important ? Que devient-il au moment de la transmission ?

Le compte courant d’associé est un compte qui apparait dans la comptabilité de la société pour chacun des associés, et qui retrace l’évolution financière des droits de chacun des associés. Il n’a pas de définition légale, et n’est pas lié aux parts sociales.

Ce compte enregistre tous les mouvements financiers entre l’associé et la société : l’associé peut verser de l’argent sur le compte de la société, tout comme la société peut également régler pour le compte de l’associé des cotisations sociales, des assurances, etc., rappelle Olivier Guiguen, juriste aux Chambres d’agriculture de Bretagne. Le montant inscrit sur le compte courant est exigible à n’importe quel moment par l’associé.

Pour afficher cette vidéo, veuillez accepter les cookies Youtube en cliquant ici

Si un compte courant d’associé est créditeur, c’est que la société doit de l’argent à l’associé, si un compte courant d’associé est débiteur, c’est l’associé qui doit de l’argent à la société. A noter que selon les règles statutaires de la société, il peut être interdit d’avoir un compte courant d’associé débiteur. Ce sera le cas, par exemple, dans toutes les sociétés commerciales et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

L’assemblée générale ordinaire de clôture des comptes permet de valider avec les associés l’évolution de leurs droits financiers dans la société et d’identifier toutes les situations de rupture, d’être bien conscient du montant des droits de chacun des associés.

Les opérations qui peuvent être à l’origine de débit/crédit sur les comptes courants associés (©Chambres d’agriculture de Bretagne)

Création, devenir et vente d’un compte courant associé

Lors de la création de la société, il faut respecter le capital social minimum en fonction de la forme juridique choisie. La différence des apports peut ensuite être mis sur les comptes courants associés. Parfois, un exploitant individuel qui apporte ses outils d’exploitation à la société (cheptel, matériel…) va apporter une partie en parts sociales, et le reste en compte courant d’associé, un terme qui correspond en réalité « à une simple facture de vente vers la société », explique Aurélie Brunet, juriste en droit rural à la chambre d’agriculture de l’Indre.

Pour afficher cette vidéo, veuillez accepter les cookies Youtube en cliquant ici

Faut-il un gros compte courant d’associé ? Pour un associé en plein développement d’activité, un gros compte courant permettra d’avoir de la souplesse sur les prélèvements sur la structure, et la possibilité de réaliser un financement bancaire en compte d’associé pour avoir de la trésorerie à titre privé, explique Aurélie Brunet. Par contre, un associé proche de la retraite aura davantage intérêt, dans sa stratégie de transmission, à transformer ce compte courant en parts sociales, plus facilement transmissibles.

Il est également possible, pour un associé qui quitte la structure, de vendre son compte courant d’associé, ce qui correspond à une cession de créance. Car il faut savoir que la vente des parts sociales n’emporte pas automatiquement celle du compte courant. Si on veut le vendre, cette cession de créance doit avoir lieu avec un écrit, en présence d’un représentant de la société qui doit donner son consentement. Logiquement, le montant de la vente va être celui de la valeur nominale inscrite dans les comptes de la société, mais on peut négocier ce prix pour une valeur inférieure, indique Aurélie Brunet. En effet, l’acheteur ne va pas pouvoir s’en faire régler le montant immédiatement, il y a de plus une certaine incertitude sur la capacité de la société à régler ce montant en cas de difficulté économique, et souvent, ce compte courant n’est pas rémunéré donc en cas d’inflation, l’acheteur perdra de l’argent.

Attention, l’abandon du compte d’associé lorsqu’un exploitant quitte la structure est considéré comme un abandon de créance, est une mauvaise idée d’un point de vue fiscal, car cela crée pour la société un profit exceptionnel qui est imposable, et va rentrer dans les bénéfices agricoles. Cela va créer un profit exceptionnel imposé, et entrer dans l’assiette de cotisation sociale pour les associés. Sans compter qu’un abandon de créance non justifié pourrait être considéré comme une donation entre tierce personne, sur laquelle une imposition de 60 % s’applique.