Quel pilote pour conduire la politique d’installation ?

La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du doigt les défaillances de l’accompagnement stratégique de la transition agricole.

Le rapport du 12 avril de la Cour des comptes sur l’installation des nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles précise les ajustements nécessaires face au défi démographique et structurel du monde agricole. « Le défaut de pilotage stratégique national et régional est le constat majeur de la Cour » concède son premier président, Pierre Moscovici.

Le défi du renouvellement des générations

Les chiffres du recensement agricole (RA) de 2020 sont sans équivoque. Le nombre d’exploitations agricoles a drastiquement diminué, passant de 800 000 en 1980 à 389 000 en 2020. Toujours en 2020, on dénombre 43 % des chefs d’exploitation âgés d’au moins 55 ans et susceptibles de cesser leur activité d’ici dix ans. La question du vieillissement des populations agricoles et du remplacement des générations se révèle donc cruciale dans ce contexte.

??‍?? La Cour des comptes publie un rapport sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations.

En 1995 : 2,5 millions exploitants en France.
En 2020 ??: seulement 4??9??6?? 0??0??0??

La Cour livre 4 recommandations?https://t.co/sCaPEZIRfi

— Cour des comptes (@Courdescomptes) April 12, 2023

La concertation sur le pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles de septembre 2022, à l’initiative du ministère de l’agriculture, s’inscrit dans cette problématique afin de mieux anticiper l’agriculture de demain. L’un des trois axes concerne directement la transmission des exploitations, comme le rappelle la Cour des comptes. Le rapport commissionné par le Sénat, revient sur les limites des dispositifs mis en place pour accompagner le démarrage et le transfert des exploitations.

Les angles morts du pilotage de la transition agricole

« Les instruments d’aides doivent être adaptés pour prendre en compte la diversité de l’agriculture et la diversité des profils des candidats à l’installation » explique le premier président de la Cour. Dans ce cas précis, la sous-utilisation de la dotation « jeune agriculteur » (DJA) met en lumière les limites du dispositif. En cause, les structures encadrantes, peu adaptées à la diversité de la typologie des nouveaux exploitants, n’offrent pas suffisamment d’accompagnement aux agriculteurs de plus de 40 ans qui représentent pourtant un tiers des installations. Ces « néo-agriculteurs » ont la spécificité de pouvoir apporter des fonds propres et de nouvelles pratiques, alors qu’ils n’ont accès qu’à 9 % des aides disponibles.

L’accompagnement de la transmission des exploitations est également insuffisant au-delà du volet patrimonial et fiscal. La portée des prestations de conseil des Chambres d’agriculture seraient limitée dans le cadre des problématiques de transmissibilité. A cela s’ajoute des difficultés structurelles liées au manque de transparence du marché foncier agricole et des incompatibilités entre la nature des exploitations à céder et les projets des repreneurs.

Accroître la transparence et l’anticipation de la transmission

Dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle mouture de la Pac, le travail d’anticipation de la transmission des exploitations ainsi qu’une meilleure appréhension des profils des nouveaux agriculteurs est indispensable pour préparer cette transition majeure. Le bilan annuel de la politique de transmission prévu pour 2023 permettra d’apporter davantage de clarté à cette politique de renouvellement des générations en agriculture, associé à la mise en place d’un guichet unique pour mieux accompagner les agriculteurs.