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Bruxelles valide l’aide de 60 millions d’euros pour la bio
TNC le 04/08/2023 à 15:00
Bruxelles autorise l'aide française de 60 millions pour la bio en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition
La Commission Européenne a donné son accord pour l’aide française de 60 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique, le 3 août 2023. Cette mesure vise à soutenir les producteurs bio affectés par les répercussions de la guerre en Ukraine.
Le régime d’aides d’état annoncé par le ministère de l’agriculture en mai dernier, a été validé par la Commission européenne le 3 août. Cette enveloppe est destinée à soutenir les acteurs de la filière biologique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine.
Un régime d’aide estimé conforme
« Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État, adopté par la Commission, le 9 mars 2023, afin d’encourager des mesures de soutien dans les secteurs qui sont essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire les dépendances aux combustibles », selon Bruxelles.
L’encadrement temporaire de crise pour pallier la déstabilisation du marché agricole provoquée par le conflit russo-ukrainien est modifié et prolongé avec ce nouvel encadrement, jugé « nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre. »
Les détails de la mesure
L’octroi de cette enveloppe s’inscrira dans le cadre d’une subvention directe, d’après l’institution européenne. « Plus précisément, l’aide ne dépassera pas 250 000 euros par entreprise et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2023. »
L’exécutif européen avait déjà modifié l’encadrement temporaire de crise en date du 20 juillet et du 28 octobre 2022, afin de prolonger le soutien aux agriculteurs bio impactés par la guerre en Ukraine.
