Contretemps sur l’exemption aux obligations de jachères

Les Vingt-Sept n'ont pas approuvé vendredi une proposition visant à exempter les agriculteurs des obligations sur les jachères, ce qui devrait conduire Bruxelles soit à soumettre une nouvelle proposition soit à trancher seul sur ce sujet-clé de la colère agricole.

Un comité d’experts réunissant des représentants des États membres se prononçait vendredi sur cette proposition, mais selon le gouvernement allemand et une source diplomatique, la majorité qualifié requise (55 % des États, représentant 65 % de la population de l’UE) n’a pas été atteinte.

Illustrant les tiraillements entre les États voulant maintenir des protections environnementales suffisantes et ceux partisans de flexibilités accrues pour les agriculteurs, cet échec a été confirmé à l’AFP par un porte-parole de l’exécutif européen.

La suite de la procédure est incertaine : désormais, la Commission peut soumettre aux Etats une nouvelle proposition, à condition d’y apporter des changements significatifs –soit le cas échéant d’adopter toute seule la proposition de dérogation.

Pour toucher des aides dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (Pac), entrée en vigueur début 2023, les agriculteurs doivent respecter des critères agro-environnementaux, et laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares…).

Alors que cette obligation avait été suspendue entièrement l’an dernier sans conditions, la Commission a proposé fin janvier d’accorder une « dérogation partielle » en 2024, dans un souci de répondre aux manifestations d’agriculteurs à travers l’UE.

Les agriculteurs pourraient bénéficier des aides de la Pac cette année même s’ils n’ont pas 4 % de jachères, à condition toutefois qu’ils atteignent 7 % de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires, avait alors expliqué le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic.

Mais selon des sources européennes, dans la proposition finale soumise au vote vendredi, ce seuil requis de 7 % de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote avait été abaissé à 4 %, suite à des pourparlers entre Etats visant à maximiser les assouplissements pour les exploitants après un premier examen sans vote en début de semaine.

Cette modification a amené l’Allemagne à s’abstenir, rendant impossible toute majorité qualifiée. Berlin avait soutenu la proposition initiale, « compromis entre intérêts économiques de l’agriculture et nécessité d’une protection accrue de la biodiversité », mais « les propositions actuelles vont dans l’autre sens (…) Il ne faut pas résoudre une crise au détriment de l’autre », a dénoncé le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir (Vert).

« La panique n’a jamais été bonne conseillère (…) Ces allers-retours de la Commission se font au détriment de la sécurité de la planification, alors que c’est ce dont les agriculteurs ont un besoin urgent », a-t-il ajouté dans un communiqué.