Le contenu du projet de loi agricole présenté en conseil des ministres

Présenté le 3 avril en conseil des ministres, le projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture comporte trois volets destinés à favoriser et sécuriser l’installation et l’activité des agriculteurs, face aux défis générationnel et climatique.

Afin de redonner du poids à l’agriculture, dont la vocation souveraine est réaffirmée dans le texte de loi, le secteur est reconnu comme d’intérêt général majeur, au même titre que l’environnement.

Formation et attractivité

Le projet de loi vise, comme prévu dans son objectif initial, à favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs, alors que les départs à la retraite vont fortement s’accélérer dans les 10 ans à venir.

Parmi les différents leviers mis en avant, il prévoit la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers dès l’école élémentaire, la mise en place d’un Bachelor Agro de niveau Bac +3, et la formation en trois ans de 50 000 professionnels du conseil, de l’enseignement et de l’administration afin de créer un « véritable choc de compétences ».

Rénover la politique d’installation et de transmission

Pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, le texte instaure la création d’un réseau France Services Agriculture, un guichet unique pour l’ensemble des porteurs de projet et des cédants. La généralisation du diagnostic de stress test climatique est également prévue pour permettre aux futurs installés de confronter leur projet aux conditions climatiques futures de son territoire, pour la filière qu’il a choisie. Ce volet comprend également la création du groupement foncier agricole d’investissement.

Simplification et sécurisation de l’activité

Enfin, comme promis lors des fortes mobilisations agricoles de janvier et février, le texte inclut une partie des mesures de simplifications annoncées par le gouvernement, notamment la révision du régime de sanction pour atteinte à l’environnement. L’objectif est de repenser l’échelle des peines et des procédures, privilégiant la pédagogie et la réparation si nécessaire, à des procédures qui aujourd’hui relèvent du pénal et sont très mal vécues par les agriculteurs.

Est également prévue l’unification du régime des haies, ainsi que la présomption d’urgence pour accélérer les contentieux sur les projets de retenue d’eau et de bâtiments d’élevage.

L’effort budgétaire sera quant à lui porté par d’autres véhicules législatifs, en particulier la loi de finances pour 2025.

Le projet de loi agricole sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 avril, puis à partir du 13 mai en séance publique. Le gouvernement souhaite faire adopter le texte avant l’été.