Les cinq grands critères pour monter un projet agrivoltaïque

Tenté par l’agrivoltaïsme ? L’Institut de l’élevage éclaire sur le cadre réglementaire de la pratique à l’occasion d’un webinaire.

Dans un webinaire proposé par l’Institut de l’élevage, Julien Fardin, du service gestion des prairies et photovoltaïque de l’Institut, revient sur le cadre réglementaire qui régit l’agrivoltaïsme aujourd’hui en France.

Parmi les textes fondateurs de l’agrivoltaïsme dans l’Hexagone figure la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, adopté en mars 2023. Il établit notamment la différence entre le photovoltaïque au sol, sans vocation agricole, et l’agrivoltaïsme.

« Les centrales photovoltaïques ne doivent pas être sur des terrains agricoles », explique Julien Fardin. Anciennes mines, friches… Pour être éligibles, les surfaces doivent être incultes depuis au moins 10 ans. Quant à l’agrivoltaïsme, il doit permettre d’associer production animale ou végétale selon plusieurs grands critères.

1. L’agriculture doit rester la vocation principale de la parcelle

L’installation doit permettre l’activité agricole sur la parcelle, et les infrastructures ne doivent pas gêner l’activité agricole.

« L’objectif est que les surfaces non exploitables (pistes, pieux…) représentent moins de 10 % de la surface totale de la parcelle. Les tables de panneaux doivent être suffisamment éloignées les unes des autres pour la circulation des engins, les panneaux doivent être suffisamment hauts pour éviter que les animaux se blessent ».

Par décret, un taux de couverture maximal de 40 % a été instauré pour limiter les risques de baisse de rendement sur les parcelles, pour les dispositifs de plus de 10 mégawatts.

Différentes technologies peuvent être employées, avec des structures plus ou moins rigides, voire des panneaux mobiles. « Un arrêté est prévu, et ne sortira pas avant 2025 pour approuver des technologies pour des productions agricoles. Dans cet arrêté, on s’attend à ce qu’il y ait un taux de couverture maximum pour chaque technologie pour une culture agricole donnée, voir pour une région » détaille Julien Fardin.

2. L’installation doit être réversible

Il doit être possible de démonter l’installation, sans entraver le potentiel du sol, et son orientation agricole. « Ces ouvrages sont autorisés pour une durée limitée et sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation s’il survient avant. Ces ouvrages présentent des caractéristiques garantissant la réversibilité de leur installation » précise le code de l’urbanisme.

Les installations sont prévues pour une durée maximale de 40 ans. Au-delà, le projet peut être renouvelé par période de 10 ans.

3. L’installation doit garantir le maintien d’un revenu agricole

« Le revenu issu de la production animale ou végétale doit être le même qu’avant cette installation, être durable et significatif » décrypte Julien Fardin. En bref, le revenu moyen généré par la parcelle doit être le même qu’avant l’installation. Pour un jeune installé, le revenu généré sera comparé à celui d’exploitations du même type de son secteur.

4. L’agrivoltaïsme doit apporter un service à l’agriculteur

« L’installation photovoltaïque doit apporter des services à l’agriculteur. » Pour encadrer la pratique, une liste de quatre items a été retenue. L’agrivoltaïsme doit répondre au moins à l’un d’entre eux, sans altérer les autres points :

– Améliorer le potentiel et l’impact agronomique (en termes de rendement ou de qualité) ;
– Aider à s’adapter au changement climatique (ombrage, atténuation du gel au sol…) ;
– Protéger contre les aléas (grêle, stress thermique…) ;
– Améliorer du bien-être animal (confort thermique des animaux…).

5. L’installation doit faire l’objet d’un suivi

Des étapes de suivi et de contrôle de projet vont être mises en place. « Un organisme certificateur à définir devra faire des contrôles préalables, avant la mise en service, et à une certaine fréquence » poursuit le conseiller. Tous les 5 ans si la technologie est approuvée, tous les 3 ans si la technologie n’est pas approuvée, mais avec un taux de couverture inférieur à 40 %. Dans les autres cas, le contrôle sera annuel. Des informations seront à transmettre à l’Ademe tous les ans. « L’idée, c’est de vérifier que tout est bien appliqué sur le terrain ». En cas de non conformité, l’agriculteur aura jusqu’à 6 mois pour se remettre dans les règles.

Les conseillers restent toutefois en attente de plusieurs arrêtés, notamment pour expliquer ce qui est attendu lors des phases de contrôle. « D’un point de vue réglementaire, il reste encore beaucoup de choses à voir » précise Julien Fradin.