11 Etats de l’UE appellent à débloquer un texte-clé du Pacte vert

Les ministres de l'environnement de 11 États de l'UE, dont la France, ont appelé leurs homologues des Vingt-Sept à approuver une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, texte-clé du Pacte vert européen aujourd'hui bloqué.

Après d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient entendus mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation « restauration de la nature », un accord ensuite entériné tel quel fin février par les eurodéputés en séance plénière. 

Mais l’ultime feu vert formel des Vingt-Sept, indispensable avant une entrée en vigueur de ce texte, se fait toujours attendre. Et, faute de majorité requise (15 pays représentant 65 % de la population de l’UE), le sujet a été retiré fin mars d’une réunion des ambassadeurs des États.

Dans une lettre commune initiée par l’Irlande, datée de lundi et consultée par l’AFP, onze Etats appellent l’ensemble des Vingt-Sept à valider définitivement ce texte lors d’une réunion le 17 juin des ministres européens de l’environnement au Luxembourg.

« Une telle ratification serait à la hauteur de l’engagement de faire (de l’UE) un leader mondial dans la restauration de la nature et d’adhérer à l’ambition définie » par la COP15 Biodiversité de Montréal de 2022, indique cette lettre, signée notamment par le ministre français Christophe Béchu.

Les pays signataires (Irlande, France, Allemagne, Espagne, République tchèque, Luxembourg, Estonie, Lithuanie, Danemark, Slovénie, Chypre) se montrent soucieux d’entériner une avancée majeure avant la COP Biodiversité de Cali (Colombie) en octobre.

Houleux débats quant à l’impact sur le milieu rural

« La restauration des écosystèmes est essentielle pour atténuer et s’adapter aux impacts du changement climatique, pour sauvegarder la sécurité alimentaire européenne », avertit le courrier La législation impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, et de restaurer au moins 30 % des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état.

D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer les obstacles sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles.

« L’absence persistante d’une majorité qualifiée (pour valider) l’accord provisoire soigneusement négocié (avec le Parlement) est très inquiétante (…) et remet en question le processus d’élaboration des politiques de l’UE », s’inquiète la lettre.

L’impact en milieu rural avait suscité de houleux débats au Parlement européen l’an dernier, et alimenté la colère agricole début 2024 malgré les vastes flexibilités introduites.

Si un vote avait eu lieu fin mars, selon des sources diplomatiques, trois États (Suède, Pays-Bas, Italie) auraient voté contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) se seraient abstenus.

L’Autriche et la Belgique étaient contraintes de s’abstenir en raison de divisions au sein de leur État fédéral, l’Italie disait refuser « de nouvelles charges pour les agriculteurs », et la Finlande entendait préserver sa puissante sylviculture.