Les avantages de la transparence des Gaec

Quels sont-ils, notamment au moment de l'installation sur une exploitation agricole ? La chambre d'agriculture de Bretagne les détaille dans son dernier RDV des juristes.

« On m’a dit que s’installer en Gaec permettait de bénéficier de plus d’aides, de la Pac surtout. Est-ce vrai ? » Cette question de Bruno, futur agriculteur, fictif ou non, sur laquelle s’ouvre le dernier RDV des juristes de la chambre d’agriculture de Bretagne diffusé sur sa chaîne Youtube, de nombreux futurs installés se la posent.

C’est la fameuse transparence des Gaec prévue par le Code rural (article L323-13) dont beaucoup ont sans doute entendu parler. Mais que signifie-t-elle au juste ?

Les mêmes droits qu’à titre individuel

« Est stipulé notamment que chaque membre ne doit pas avoir moins de droits que s’il était exploitant qu’à titre individuel, au niveau économique, social et fiscal », explique Olivier Guiguen, juriste dans le Morbihan.

Cette transparence des Gaec concerne différentes aides : Pac, investissements, crédits d’impôts, fiscalité. Elle revient à « prendre en compte le nombre d’associés », fait-il remarquer, avec un plafond à quatre pour les dispositifs économiques. 

Zoom sur la Pac

Pour ce qui relève de la politique agricole commune, elle est « réservée aux Gaec totaux » (tous les associés doivent exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et temps complet).

• Les primes surfaciques

Les droits à paiement de base, introduits en 2013, donnent lieu à un paiement redistributif ou un complément de prime d’environ 50 €/ha, dans la limite de 52 ha. Ce qui représente, par exemple pour une EARL, une SCEA ou une SARL à deux associés exploitant 200 ha, 2 600 €/an contre le double pour un Gaec à 2 de même surface, soit 5 200 €/an, chaque membre percevant 50 €/ha sur 52 des 200 ha répartis comme les parts sociales, à 50-50 dans le cas présent (100 ha/personne).

• Les primes animales

D’un montant de base de 58 €/UGB pour les vaches laitières, allaitantes et les bovins de plus de 16 mois, elles sont plafonnées à 120 UGB. Autre seuil : à partir de 40 UGB, la densité ne doit pas dépasser 1,4 UGB/ha. Ces plafonds s’appliquent à chaque membre d’un Gaec (120 et 40 UGB), la répartition du cheptel étant également basée sur celle des parts sociales.

• Le complément Pac jeunes agriculteurs

Avec la transparence des Gaec, chaque jeune installé touche l’aide à l’installation pendant cinq ans s’ils s’installent en même temps (pendant quatre ans si l’associé s’installe l’année d’après, et ainsi de suite).