Le décret concernant les élections aux chambres d’agriculture publié au JO

Attendu par les syndicats minoritaires, le texte qui encadre les élections professionnelles agricoles de janvier 2025 est paru le 16 juillet au Journal officiel, mais sans préciser les règles de financement, un point qui faisait débat.

La nouvelle répartition des financements affectés aux syndicats agricoles dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture n’est donc toujours pas connue avec la publication du décret le 16 juillet. Fin 2023, la Confédération paysanne s’alarmait d’un possible recul, fragilisant « l’exercice de la représentativité » liée à une nouvelle clé de répartition de ces financements, une critique également partagée par la Coordination rurale qui dénonçait un « déni démocratique ».

Le texte apporte cependant des précisions : un membre désigné par le département participera « de droit aux sessions de la chambre départementale d’agriculture avec voix consultative », et il en est de même pour les membres désignés par les Régions.

En cas d’égalité entre les listes, ce seront désormais celles dont la moyenne d’âge est la moins élevée qui obtiendront les sièges, et non l’inverse comme auparavant.

Enfin, les listes électorales pour ces élections, qui se tiendront jusqu’au 31 janvier 2025, seront publiées le 22 juillet.