Hauts-de-France : pas de lien entre inondations et entretien des cours d’eau

Après les inondations de grande ampleur dans les Hauts-de-France, et leurs conséquences importantes pour l’agriculture, une mission flash du CGAAER a été chargée d’étudier comment simplifier le régime juridique applicable à l’entretien des cours d’eau. Elle conclut néanmoins que l’impossibilité de curer ces derniers n’est pas la cause de cet exceptionnel excès d’eau.

Si, dans les secteurs concernés par les très fortes inondations de fin 2023 et début 2024, les responsables agricoles mettent en avant la nécessité d’accélérer l’évacuation de l’eau vers la mer, via le curage des cours d’eau, ce point est contesté par la mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dont le rapport a été publié le 15 juillet.

« Le manque d’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux vers la mer n’a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l’ampleur des précipitations, avec des cumuls atteignant près de 800 mm sur les deux derniers mois de l’année 2023, causant des crues dépassant très largement les niveaux centennaux. Ces cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils sont parfaitement entretenus, ceux-ci étant le plus souvent, et logiquement, dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale », précise le rapport.

Un réseau hydraulique parfaitement entretenu n’aurait permis que de décaler dans le temps la propagation des crues, « décalage minime au regard de la durée des inondations », estime la mission.

D’autres actions complémentaires aux travaux d’entretien

Pour autant, les travaux d’entretien restent essentiels mais doivent être couplés à des pratiques d’hydraulique douce, c’est-à-dire une « approche essentielle à la gestion durable des bassins versants, particulièrement pour atténuer les effets du ruissellement, favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol, et créer des zones tampon naturelles », et à la création ou la restauration de zones végétalisées à proximité des cours d’eau, indique le CGAAER.

La mission recommande également d’encourager les pratiques qui permettent d’augmenter la capacité d’infiltration d’eau dans les sols agricoles, afin d’en limiter l’érosion.

Des pistes de simplification

Concernant la simplification du cadre juridique actuel de l’entretien des cours d’eau, la mission rappelle que trois aspects doivent être étudiés : le respect de la loi sur l’eau, le respect du principe de préservation des espèces protégées, et l’accès aux parcelles. Le CGAAER formule ainsi huit recommandations.

Il s’agit, notamment, de faire bénéficier les travaux d’une déclaration d’intérêt général et d’obtenir ainsi la possibilité d’accéder aux parcelles, d’exempter ces travaux du régime de l’autorisation ou de la déclaration environnementale, non seulement pour les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat mais aussi pour ceux visant à remédier à des inondations d’ampleur inédite ou à en prévenir le retour à court-terme.

Le CGAAER propose également de permettre aux préfets de département de fixer des prescriptions à la réalisation de travaux d’entretien des cours d’eau, de renforcer la base juridique des dispositions que les préfets prennent lors des crises, et prévoir que ces dispositions soient à nouveau mises en œuvre si des interventions dans les cours d’eau restent nécessaires pour éviter de nouvelles inondations, et enfin de simplifier le statut juridique des sédiments extraits à l’occasion de travaux d’entretien des cours d’eau en sécurisant aussi leur valorisation agricole.

Ces propositions doivent, selon la mission, être expérimentées dans les territoires ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, dans le cadre plus général d’un dialogue large sur ces questions, incluant les nombreux acteurs concernés, afin de prévenir durablement les inondations.