Bruxelles poursuit la France pour non-respect de la directive sur l’eau potable

La Commission européenne a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne lui reprochant des concentrations trop élevées de nitrates dans l'eau potable.

Dérivés des engrais azotés et des déjections des animaux d’élevage notamment, les nitrates peuvent polluer les eaux quand ils sont en quantité trop importante pour être absorbés par les plantes. Une directive européenne définissant des normes de qualité pour l’eau potable fixe une limite à ne pas dépasser.

Mais « en France, sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée en ce qui concerne l’eau potable fournie à une partie de la population », explique la Commission dans un communiqué publié jeudi.

Sept régions concernées

Selon Bruxelles, 107 zones de distribution sont concernées dans sept régions, sur les treize que compte la France métropolitaine : la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays de la Loire.

La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023. Mais « les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités françaises sont insuffisants pour répondre pleinement aux griefs », estime l’UE.

Sollicité par l’AFP, le ministère de la Transition écologique n’était pas joignable vendredi matin pour réagir à ces informations.

Dans une note publiée fin 2023, l’Autorité environnementale française avait jugé que les « plans nitrates » développés par les autorités pour lutter contre la pollution d’origine agricole n’étaient « pas en adéquation avec les enjeux » environnementaux.

Elle considérait alors « comme peu probable » que le plan nitrates actuellement en vigueur « permette à la France d’améliorer la qualité des eaux et de réduire les émissions atmosphériques ». Elle pointait aussi « l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée ».

La Commission a parallèlement annoncé avoir déposé un recours contre la Belgique « au motif que ce pays n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates en Région flamande ».

La pollution des eaux souterraines et des eaux de surface « s’est considérablement aggravée » ces dernières années dans cette zone, les eaux y figurant « parmi les plus polluées de l’Union européenne ».