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Un grossiste condamné pour avoir menti sur l’origine géographique de fruits


AFP le 09/08/2024 à 11:20

Un grossiste du Loir-et-Cher a été condamné le 1er août à plus de 100 000 euros d'amende pour avoir menti sur l'origine de fruits rouges, a annoncé la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF).

Des inspecteurs de la Concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) ont procédé en 2021 et 2022 à des contrôles d’un grossiste situé à Vernou-en-Sologne, au sud d’Orléans.

« Les investigations ont permis d’établir que cet opérateur s’est livré entre 2019 et 2021 à la francisation de plusieurs milliers de tonnes de fruits rouges (4 547 t de fraises, 278 t de framboises et 194 t de myrtilles) lors de leur revente à des grandes et moyennes surfaces situées sur l’ensemble du territoire national », indique dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

La francisation est « une pratique commerciale trompeuse consistant à annoncer qu’un produit est d’origine française alors qu’il ne l’est pas », précise la DGCCRF.

Un procès-verbal d’infraction pénale pour tromperie avait été réalisé à l’encontre de l’entreprise et transmis au parquet de Blois qui a engagé des poursuites pénales.

Le tribunal correctionnel, dans sa décision rendue le 1er août, après une audience le 25 juin, a condamné la société à 100 000 euros d’amende et son président à 20 000 euros d’amende, selon la répression des fraudes.

Interrogée par l’AFP, la direction de l’entreprise, qui compte 120 employés, a indiqué qu’elle avait fait appel du jugement.