Les élections aux chambres d’agriculture approchent : quel déroulé ?

En janvier prochain, 2,2 millions d’électeurs seront appelés à élire leurs représentants, pour six ans, aux chambres d’agriculture. Petit rappel du fonctionnement de ces élections professionnelles et des dates clés de ce scrutin.

Comme tous les six ans, les représentants aux différents collèges des chambres d’agriculture seront élus en janvier prchain. Les électeurs devront élire : les membres des 10 collèges des Chambres d’agriculture départementales et interdépartementales, et les membres des 10 collèges des Chambres territoriales (c’est-à-dire l’échelon départemental des trois Chambres de région Bretagne, Pays de la Loire et Normandie) les membres des 10 collèges des Chambres d’agriculture de région Ile de France et Corse. les membres du collège des chefs d’exploitation des Chambres régionales d’agriculture et des trois Chambres d’agriculture de région avec chambres territoriales (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie : ces chambres « de région » existent depuis 2023).

Après le vote

En mars, les 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture éliront à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation, déjà élus au suffrage direct, avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

A la fin du mois de mars, les présidents des chambres d’agriculture élisent le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration, ces derniers élisent ensuite le bureau.

Quel est le mode de scrutin ?

Pour les collèges chefs d’exploitation (18 sièges), salariés de la production agricole (trois sièges), et salariés de groupements professionnels agricoles (trois sièges), les sièges sont attribués par scrutin mixte : d’abord, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur. Puis les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.

Pour tous les autres collèges, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés (scrutin majoritaire à un tour).

Les nouveautés des élections 2025

Le prochain scrutin comporte trois nouvelles règles : 

– L’inscription dans un des collèges salariés est désormais conditionnée à un contrat de travail d’au moins trois mois cumulés (en continu ou non) sur l’année précédant la constitution des listes électorales.  

– Les listes arrivées ex-aequo ne sont plus départagées en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée, mais celle dont la moyenne d’âge est la plus faible.

– Un siège surnuméraire de membre de droit est créé au profit du Conseil départemental ou régional, mais sans droit de vote.