Le gouvernement dévoile sa mesure de simplification en amont des manifestations

Le gouvernement tente de répondre à la grogne des agriculteurs en annonçant un "contrôle administratif unique" dans les exploitations, une mesure saluée par les syndicats mais qui semble encore insuffisante pour calmer leur colère, d'autres griefs restant sur la table.

La simplification des contrôles dans les exploitations agricoles était l’une des grandes revendications lors du mouvement de colère agricole qui a secoué le pays l’hiver dernier.

La coordination des contrôles dans les mains du préfet

Désormais, « le préfet de département se trouve investi d’un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », a annoncé jeudi la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors d’un déplacement dans une exploitation à Morigny-Champigny en Essonne.

Cette visite n’inclura toutefois pas les contrôles fiscaux et judiciaires. La coordination concernera l’ensemble des services et établissements publics de l’Etat en charge des contrôles, dont l’agence de services et de paiement, les agences de l’eau ou encore les contrôles administratifs de l’Office français de la biodiversité ou de la politique agricole commune (PAC).

La simplification est en marche. J’ai signé cet après-midi la circulaire ordonnant la mise en place du contrôle administratif unique.

C’est la fin des multiples contrôles qui empêchent nos agriculteurs de travailler ! pic.twitter.com/HpdpF2g1Yw

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 31, 2024

Les préfets pourront aussi moduler « la temporalité et la répartition géographique de la campagne de contrôles » en prenant en compte la situation de l’exploitation et le calendrier agricole, a précisé la ministre. « Nous posons aujourd’hui la première pierre importante sur le chemin de simplification où je veux emmener le monde agricole. Ce n’est que le début », a-t-elle affirmé avant de signer la circulaire devant agriculteurs, représentants syndicaux et élus.

La mesure a été saluée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, les deux principaux syndicats du secteur. « Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, qui militent de longue date en faveur d’une telle mesure, se félicitent de sa concrétisation », se sont-ils réjouis dans un communiqué publié à l’issue de la signature de la circulaire instaurant le contrôle administratif unique. 

« Ca va dans notre sens », a déclaré à l’AFP la présidente de la Coordination rurale Véronique Le Floc’h. « Mais on est trop sous pression et cette annonce aurait pu être complétée en disant qu’ils se limiteraient à des contrôles pédagogiques » le temps que le gouvernement ait mis en oeuvre « tous ses engagements ».

« Ils (le gouvernement, ndlr) ont peur, mais le compte n’y est pas », a souligné Mme Le Floc’h. « Le poids des contrôles est réel, en avoir moins c’est une bonne nouvelle »,a déclaré de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence
Marandola. Mais il faut « maintenir des contrôles », a-t-elle tempéré, notamment sur les questions de santé publique et d’environnement.

Premier pas

Cette annonce ne suffit toutefois pas à faire taire le vent de colère qui souffle sur le secteur, alors que les deux principaux syndicats ont appelé à une nouvelle mobilisation nationale à partir du 15 novembre. « On a demandé beaucoup d’autres mesures, c’est déjà un premier pas mais il faudra que ça aille bien au-delà », a confié à l’AFP Guilaume Houdy, co-président des Jeunes Agriculteurs Ile-de-France Ouest. « Le problème principal aujourd’hui c’est le revenu des agriculteurs. » «On n’a aucune visibilité sur la rentabilité des exploitations, on est dans des situations de trésorerie extrêmement tendues, il y a des exploitants aujourd’hui qui ne se tirent plus de salaire pour 80 heures de travail par semaine, c’est là le plus gros point sur lequel est attendu le gouvernement » a-t-il insisté.

De son côté, Frédéric Arnoult, vice-président de la FDSEA Ile-de-France, reconnaît que l’annonce de contrôles communs est « satisfaisante », mais elle représente selon lui « une goutte d’eau » dans l’océan des demandes des agriculteurs.

« Il y a de multiples sujets qui font qu’on ne voit pas le bout du tunnel, il faut y aller petit pas par petit pas certes, mais on a vraiment besoin d’avoir une vision de ce qu’on veut faire de l’agriculture française pour les 20 ans à venir », a-t-il relevé.

L’accord UE-Mercosur inquiète les syndicats

Un des sujets d’inquiétude majeure du secteur concerne l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie).

Sur ce point, la ministre de l’Agriculture a tenu à réaffirmer l’opposition de la France. « Nous ne voulons pas de cet accord », a-t-elle insisté. « Si la présidente de la Commission européenne privait les parlements d’expression sur le Mercosur ce serait une atteinte très grave à la démocratie et ne nous l’accepterions pas », a-t-elle ajouté.