Loi d’orientation agricole: au Sénat, un texte « anti-entraves » bientôt examiné

Levée de restrictions sur les pesticides, retour des promotions sur les phytos, constructions facilitées de réserves d'eau... Un texte visant à réduire les « entraves » à la production agricole, déposé ces derniers jours, doit être examiné avant la fin de l'année au Sénat.

Avant le retour de la loi d’orientation agricole, adoptée à l’Assemblée avant la dissolution et attendue à la chambre haute début 2025, les sénateurs de la droite et du centre espèrent accélérer en soumettant rapidement une proposition de loi complémentaire.

Le texte des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (centriste), révélé par Contexte et dont l’AFP a obtenu copie, entend « libérer la production agricole des entraves normatives », et devrait être examiné au Sénat le 17 décembre, a-t-on appris de source parlementaire, sous réserve d’une confirmation de cet agenda par la conférence des présidents de la chambre haute.

Il reprend plusieurs revendications de la FNSEA, notamment en réautorisant l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes n’étant pas interdits dans le reste de l’Union européenne, comme l’acétamipride, ou en permettant au ministère de l’agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l’agence sanitaire Anses en matière d’homologation de produits phytopharmaceutiques.

Les agriculteurs attendent « le desserrement de l’étau normatif »

Toujours sur le volet « phyto », le texte, déposé vendredi, revient sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques. Une mesure facilitant les projets de stockage de l’eau « présentant un intérêt général majeur » est également introduite.

Les deux sénateurs, qui sont aussi corapporteurs sur la loi d’orientation agricole et ont multiplié les échanges avec le gouvernement sur ce nouveau texte, préconisent également un rééquilibrage des missions de l’Office français de la biodiversité (OFB), police de l’environnement critiqué par des syndicats agricoles. Ils proposent ainsi de lui faire « privilégier la procédure administrative » et non judiciaire dans les cas de primo-infraction ou d’infraction « ayant causé un faible préjudice environnemental ».

« Sur le terrain, les agriculteurs attendent dès maintenant le desserrement de l’étau normatif et ils veulent que nous les sortions des impasses techniques dans lesquelles nous les avons mis malgré eux, année après année », s’était justifié Laurent Duplomb ces dernières semaines, interpellant la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard.

Cette dernière avait alors reconnu que la loi d’orientation agricole « pourra être complétée par d’autres textes », se disant « prête à y travailler » avec les sénateurs auteurs de cette proposition de loi « anti-entraves ».