Zéro artificialisation nette : un texte sénatorial propose des assouplissements

Une proposition de loi visant à « redonner de l'air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, a été déposée au Sénat, a-t-on appris mercredi.

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l’étalement urbain d’ici 2050. A cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d’une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Le texte déposé par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste) entend revoir « avec plus de réalisme et de sens pratique » les modalités de mise en oeuvre du ZAN. Il s’inspire directement du rapport d’information qu’ils avaient publié début octobre.

Dressant le constat de « difficultés et blocages » persistants « dans de nombreux territoires, notamment ruraux » malgré les assouplissements apportés par la loi ZAN du 20 juillet 2023, les sénateurs proposent d’abroger l’objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l’objectif final de 2050, afin de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ».

Ils souhaitent également uniformiser la mesure des hectares artificialisés en conservant au-delà de 2031 le décompte de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf) qui devait être abandonnée à cette date.

Le texte inverse par ailleurs la logique de définition des objectifs de sobriété en partant des besoins des collectivités, et repousse les calendriers prévus par la loi pour intégrer ces objectifs dans les documents d’urbanisme. Les régions auraient ainsi jusqu’à 2026 et les communes jusqu’à 2036 pour les intégrer, contre novembre 2024 et 2028 actuellement.

Selon Jean-Baptiste Blanc, ce texte répond « à une vraie attente des territoires ». Les élus ont selon lui déjà intégré « la nécessité de la sobriété foncière », mais « la mise en oeuvre arithmétique et descendante des objectifs fixés par la loi Climat-résilience et les fortes contraintes de délais ont créé des crispations autour d’un sujet qui devrait être consensuel », poursuit-il.

Les sénateurs souhaitent aussi que les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) fassent l’objet d’un « décompte séparé » afin de ne pas peser sur les enveloppes régionales d’hectares consommés.

« Les solutions que nous proposons (…) visent à « désasphyxier » les collectivités sans jeter le bébé avec l’eau du bain », a déclaré dans un communiqué Guislain Cambier.

Les sénateurs souhaitent enfin abandonner le terme de « ZAN », synonyme selon eux de « repoussoir », au profit de celui de « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (Trace).