A peine plus de 10% des exploitations agricoles visées par des contrôles en 2023

A peine plus de 10 % des exploitations agricoles ont fait l'objet d'un contrôle en 2023, et 1 % seulement a subi deux contrôles ou plus, selon un rapport d'inspection ministériel commandé lors de la crise agricole de l'hiver dernier et révélé mercredi par le média spécialisé Contexte.

Ce rapport, réalisé par les services d’inspection des ministères de l’Agriculture (CGAAER), de l’Intérieur (IGA), de la Transition écologique (IGEDD) et de la Justice (IGJ), avait été commandé le 8 février, en pleine crise agricole, par Gabriel Attal, en vue de préparer l’instauration d’un contrôle administratif unique, rappelle Contexte, qui relève que le document n’a pas été officiellement publié à ce jour.

89 % des exploitations agricoles ont été l’objet de « zéro contrôle » en 2023, « une exploitation sur dix a connu un seul contrôle, et 1 % seulement a connu deux contrôles ou plus », selon les estimations du rapport relayées par Contexte.

Fin octobre, la ministre de l’agriculture Annie Genevard avait annoncé la mise en place d’« un contrôle administratif unique sous l’autorité du préfet » pour les exploitations agricoles, en réponse à une demande de longue date des principaux syndicats agricoles.

« Le préfet de département se trouve désormais investi d’un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », avait indiqué la ministre lors d’un déplacement dans une exploitation agricole à Morigny-Champigny en Essonne – une visite qui n’inclut pas les contrôles fiscaux et judiciaires.

Simplifier les contrôles

Cette coordination concerne l’ensemble des services et établissements publics de l’État chargés des contrôles, dont l’agence de services et de paiement, les agences de l’eau ou encore les contrôles administratifs de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou de la politique agricole commune (PAC).

La simplification des contrôles dans les exploitations agricoles est l’une des grandes revendications portées par les syndicats lors du mouvement de colère agricole qui a secoué le pays l’hiver dernier.

Mais la mission interministérielle commandée par Gabriel Attal « constate un écart important entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevé assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées », souligne Contexte mercredi.