Budget Sécu : le Sénat alourdit encore la « taxe soda »

Les sénateurs ont voté jeudi un renforcement de la taxe sur les boissons sucrées, déjà augmentée à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice Elisabeth Doineau, rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ».

Propositions adoptées avec le soutien du gouvernement : il en coûtera donc 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Un barème sensiblement alourdi par rapport à celui voté par les députés, qui avaient fixé la première tranche à 3,5 centimes et la dernière à 28 centimes.

Objet d’un large consensus à l’Assemblée, cette mesure avait été reprise par l’exécutif dans le texte transmis au Sénat, où son renforcement a de nouveau fait l’objet d’un large accord de droite à gauche. De même que la hausse de la taxe sur les « boissons édulcorées », votée contre l’avis du gouvernement.

Plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient validé plusieurs mesures visant l’industrie pharmaceutique, notamment un amendement sur la « clause de sauvegarde » du secteur pour garantir les « 600 millions d’euros d’économies supplémentaires » attendues sur le médicament en 2025 après le dérapage des dépenses cette année. Même chose pour les dispositifs médicaux, afin de récupérer 150 millions de plus l’an prochain.

Une batterie de mesures contre la fraude sociale a aussi été adoptée, en majeure partie contre l’avis du gouvernement. La gauche a ainsi fait passer des amendements ciblant les employeurs condamnés pour travail dissimulé et les soignants « reconnus coupables de fraude ».

La sénatrice centriste Nathalie Goulet a pour sa part obtenu gain de cause pour obliger la Sécurité sociale à informer les employeurs en cas d’arrêt de travail frauduleux, afin de permettre « une éventuelle sanction disciplinaire ».

L’élue de l’Orne a en outre ouvert l’accès des « agents chargés du contrôle » au fichier des passagers des compagnies aériennes, pour les allocations soumises à condition de résidence comme le RSA.