François Bayrou veut « remettre en question » normes et contrôles

Le Premier ministre François Bayrou a mené mardi une charge contre les contrôles et les normes environnementales auxquels les agriculteurs sont soumis, allant jusqu'à qualifier de « faute » les inspections « avec une arme » de l'Office français de la biodiversité.

« Je m’engage (…) à ce que nous remettions en question les pyramides de normes en donnant l’initiative aux usagers. Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles », a-t-il déclaré dans son discours de politique générale au lendemain d’une rencontre avec les principaux syndicats agricoles, remontés après un an de mobilisation.

Le Premier ministre, qui a de nouveau mis en avant ses racines paysannes, a distingué dans son discours « la crise » provoquée selon lui par deux facteurs : le manque de revenus et le « sentiment qu’ont nos agriculteurs de n’être pas respectés », reprenant à son compte le mécontentement des agriculteurs face aux critiques des écologistes, notamment concernant l’usage des pesticides et le partage de l’eau.

Après avoir affirmé que l’écologie n’était « pas le problème » mais « la solution », il a particulièrement ciblé l’Office français de la biodiversité (OFB), dont des locaux ont été récemment saccagés par des membres de la Coordination rurale (CR). Le deuxième syndicat agricole réclame la disparition de l’OFB et a minima un moratoire sur les contrôles des exploitations françaises « au profit de contrôles des produits d’importation ».

En décembre, une circulaire ministérielle a enjoint aux agents de l’OFB, chargés de faire respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse, un « port d’arme discret ».

Le Premier ministre a réaffirmé que le principal enjeu était aujourd’hui celui de « l’égalité des armes », notamment dans le cadre d’accords de libre-échange comme celui du Mercosur entre l’Union européenne et des pays d’Amérique latine, auquel s’opposent, pour l’instant en vain, l’ensemble des syndicats comme l’Etat français.

M. Bayrou a repris lundi face aux syndicats agricoles les engagements des précédents gouvernements (près de 500 millions d’euros d’allègements fiscaux, d’allègements de charges, retraites…) et affirmé que nombre d’exigences formulées par les agriculteurs trouveraient leur réponse dans la loi d’orientation agricole.

La loi d’orientation au Sénat début février

Le projet de loi, voté en juillet à l’Assemblée nationale mais resté lettre morte depuis la dissolution suivie de la censure du gouvernement, sera examiné au Sénat à partir du 4 février.

Elaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

Evoquant la ressource en eau, le Premier minsitre s’est clairement rangé du côté du syndicat majoritaire FNSEA qui défend le principe du stockage dans des réserves de substitution – qualifiées de « bassines » par leurs adversaires.

« De très grandes injustices risquent aussi d’être commises dans la gestion des ressources en eau », a-t-il dit, appelant de ses voeux l’organisation de conférences « au plan national et régional pour définir une stratégie de long terme ».

« Je ne suis pas d’accord pour qu’on assimile la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes, comme si c’était la même chose », a-t-il expliqué, alors que les réserves de substitution puisent dans les nappes superficielles en hiver pour irriguer l’été.

Les opposants à ces bassines dénoncent une fuite en avant du modèle agricole productiviste privilégiant les gros céréaliers et l’exportation de maïs, qui demande beaucoup d’eau l’été. Ils plaident pour une diversification des cultures et un partage de l’eau plus égalitaire entre agriculteurs.

EN DIRECT | Déclaration de politique générale du Premier ministre, François @bayrou, à l’Assemblée nationale. https://t.co/UvvraMJiM6

— Gouvernement (@gouvernementFR) January 14, 2025