Bassin d’Arcachon : tolérance ponctuelle des rejets d’eaux usées dans la nature

La réglementation du système d'assainissement du Bassin d'Arcachon est en voie de modification pour encadrer les rejets d'eaux usées dans le milieu naturel en cas d'intempéries exceptionnelles faisant saturer le réseau, a annoncé mercredi la préfecture du département.

L’hiver dernier, un semblable épisode de pollution avait engendré une contamination des huîtres produites dans le Bassin et une épidémie de gastroentérite chez les consommateurs durant les fêtes de fin d’année. La commercialisation des coquillages avait été interdite pendant un mois, au grand dam de la filière ostréicole.

En avril, le constat de nouveaux déversements d’eaux usées dans la nature avait conduit la justice à ordonner des mesures d’urgence pour y mettre fin, dont la construction de « déversoirs », solution proposée par le syndicat intercommunal qui gère l’assainissement du Bassin (Siba).

Pour pouvoir les construire, celui-ci a demandé à la préfecture de modifier la règlementation en vigueur, dans le cadre d’un « porter à connaissance » dénoncé par des associations de défense de l’environnement comme un « permis de polluer ».

Contrôle attentif

« La demande du Siba vise à encadrer ces déversements comme exigé par le juge », justifie la préfecture mercredi dans un communiqué.

« Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire communautaire et national en vigueur pour les systèmes d’assainissement (…) qui inclut différents mécanismes permettant de tenir compte d’évènements climatiques hors normes, et donc ponctuels, qui conduisent de facto au débordement de systèmes d’évacuation », ajoute-t-elle.

La préfecture entend donc faire droit à la demande du Siba et modifier ses arrêtés en conséquence, assurant que « les déversements exceptionnels opérés feront l’objet d’un contrôle attentif ».

Elle prévoit notamment d’instaurer un « dispositif d’alerte », avec la mise en œuvre par le Siba d’un « protocole d’information » dès lors que les bassins de sécurité, censés réguler le réseau d’assainissement, « seront remplis à hauteur de 70 % » et menaceront ainsi de saturer.

Le préfet de Gironde va recueillir l’avis du parc naturel marin du Bassin d’Arcachon sur ses projets d’arrêtés modifiés avant de prendre une décision définitive sur les demandes du Siba.