La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat

Le projet de loi d'orientation agricole, attendu de longue date par les syndicats et maintes fois repoussé, a repris mardi son chemin parlementaire avec son adoption en commission au Sénat, avant son examen en séance publique dès le 4 février.

La commission des Affaires économiques de la chambre haute du Sénat a examiné au pas de charge le projet de loi d’orientation agricole présenté au début du printemps sous le gouvernement Attal, adoptant plus de 130 amendements, la plupart émanant des rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste).

La gauche, très critique envers ce texte et qui craint un recul environnemental, s’y est opposé. Les sénateurs l’examineront bien plus longuement dans l’hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement avant l’ouverture du Salon de l’agriculture prévu du 22 février au 2 mars à Paris.

Le projet de LOA avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution, avec les voix des députés macronistes et d’une partie des députés LR.

Suspendue, reportée…

Suspendu par la dissolution, reporté par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris parmi les priorités du nouveau Premier ministre François Bayrou, qui l’a fait inscrire à l’agenda du Sénat au plus tôt, après la fin de l’examen du budget, avec une ministre de l’agriculture inchangée pour le défendre, Annie Genevard (LR).

Elaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole a pour disposition phare de placer l’agriculture au rang d’intérêt général majeur.

Cet article 1er, objet de longues discussions rédactionnelles à l’Assemblée mais dont la portée juridique fait débat, a été largement remanié par la commission sénatoriale, qui l’a recentré sur la « souveraineté alimentaire », érigée en « intérêt fondamental de la Nation ».

Plusieurs mesures pour protéger les agriculteurs

L’alliance droite-centristes majoritaire au Sénat a également institué un principe de « non régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l’agriculture ne sauraient qu’améliorer le potentiel agricole de la Nation ».

Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, ou encore la création d’un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage.

Le Sénat a voté en commission diverses mesures de protection des agriculteurs, diminuant notamment les sanctions les visant en cas d’infractions environnementales ou de non-respect d’une déclaration préalable à la destruction de haies, laissant augurer des débats très animés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte.