L’Assemblée autorise l’épandage par drone de phytos pour certaines cultures

Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi du camp macroniste visant à autoriser l'épandage de produits phytosanitaires par drone pour traiter certaines cultures contre des maladies.

Le texte, soutenu par le gouvernement qui y voit une « loi de progrès » et adopté avec les voix du centre, de la droite et de l’extrême droite, est fustigé par la gauche qui alerte sur un nouveau « sabordage » des lois de protection de la santé et de l’environnement.

Les députés avaient commencé à se saisir de cette proposition de loi en séance le 2 décembre, mais manquant de temps, ils n’avaient pu aller jusqu’au vote. Entre temps, la censure, puis la nomination d’un nouveau gouvernement, n’ont pas enterré le texte, puisque le nouvel exécutif a choisi de le réinscrire à l’ordre du jour de l’hémicycle.

Le texte autorise l’épandage par drone de certains produits phytosanitaires sur les parcelles agricoles (bananeraies et certaines vignes) présentant une pente supérieure à 20 %. Alors que la loi actuelle interdit toute pulvérisation de produits phytosanitaires par voie aérienne, selon le rapporteur du texte Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, EPR).

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait salué au début de l’examen, en décembre, une mesure qui permet de « lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne » (alors que l’épandage par drone est autorisé dans d’autres pays) mais aussi de réduire les dommages « à l’environnement et à la santé humaine ».

✅ Adoption de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, en première lecture.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 27, 2025

Éloigner les travailleurs agricoles de la zone d’épandage

Cette technique permettrait d’éloigner les travailleurs agricoles de la zone d’épandage ou encore de diminuer la quantité de produits utilisés grâce à une plus grande précision, selon ses soutiens. Ils s’appuient notamment sur une expérimentation menée entre 2019 et 2021, et les conclusions d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Mais pour les députés insoumis, écologistes et socialistes, le gouvernement et le camp macroniste font dire à l’Anses le contraire de ce qu’elle a écrit dans son rapport, c’est-à-dire que les expérimentations ne peuvent « pas garantir l’innocuité » de l’épandage par drone et la dérive des produits.

« Vous avez ouvert la boîte de Pandore et le retour des pulvérisations aériennes qui présentent des risques avérés pour la santé des agriculteurs et les riverains », a dénoncé lundi la députée socialiste Chantal Jourdan avant le vote.

Au même moment, les sénateurs se penchent sur une proposition de loi de la droite visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », et un amendement du gouvernement reprenant la plupart des dispositions du texte voté à l’Assemblée nationale, devrait être examiné dans la soirée.