Un poisson au cœur d’un litige post-Brexit entre l’UE et Londres

L'Union européenne et le Royaume-Uni s'affrontaient mardi devant la plus ancienne instance d'arbitrage au monde sur les droits de pêche d'un petit poisson de la mer du Nord, Bruxelles accusant Londres de violer un accord commercial post-Brexit.

Porté devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, le différend, qui concerne le lançon, aussi appelé l’anguille des sables, est selon les experts un indicateur d’autres litiges éventuels à venir entre Londres et Bruxelles dans le secteur de la pêche.

À travers les trois jours d’audiences dans cette affaire se joue la première bataille commerciale judiciaire entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni depuis sa sortie de l’UE en 2020.

« L’interdiction de toute pêche au lançon dans les eaux britanniques de la mer du Nord annule le droit de l’UE à un accès complet » à ces eaux, a déclaré le représentant de Bruxelles, Anthony Dawes. « Cette annulation est contraire aux obligations du Royaume-Uni » dans le cadre des accords commerciaux post-Brexit, a-t-il affirmé.

Bruxelles a porté l’affaire devant la CPA, créée en 1899, après une décision prise par Londres en mars d’interdire toute pêche commerciale du lançon dans les eaux britanniques. Le Royaume-Uni estime que « le lançon fait partie intégrante de l’écosystème marin de la mer du Nord ».

L’accès aux eaux bientôt décidé lors de négociations annuelles

En raison du changement climatique et de la pêche commerciale, le petit poisson « risquait de connaître un nouveau déclin (…) ainsi que les espèces qui dépendent du lançon pour se nourrir, notamment des poissons, des mammifères marins et des oiseaux de mer ».

Cela inclut des espèces vulnérables comme le macareux moine, les phoques, les marsouins et d’autres poissons comme la morue et l’églefin, selon les avocats britanniques.

Mais Bruxelles accuse Londres de ne pas avoir respecté l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui a donné à l’UE l’accès aux eaux britanniques pendant plusieurs années pendant une période de transition après le Brexit.

En vertu de cet accord, les pêcheurs de l’UE ont conservé l’accès aux eaux britanniques pendant une période de cinq ans et demi, se terminant à la mi-2026. Après cela, l’accès aux eaux respectives sera décidé lors de négociations annuelles.

Bruxelles soutient le Danemark dans le litige, dont les navires s’approprient environ 96 % du quota de l’UE pour cette espèce, les prises de lançon s’élevant en moyenne à 49 millions d’euros par an. Une décision est attendue d’ici fin mars.