Un collectif lance un appel à une politique nationale des sols

Une coalition d'acteurs réunis au sein de l'Institut de la Transition foncière a lancé mercredi un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une situation jugée « alarmante » en France.

« L’artificialisation progresse quatre fois plus vite que la démographie, ce qui fait de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne en rythme d’artificialisation », a déclaré lors d’une conférence de presse Jean Guiony, président de l’Institut de la Transition foncière, qui appelle le gouvernement à fixer un « cadre national clair », à l’instar de ce qui existe pour « le carbone et l’eau ».

Cette association loi 1901 regroupe différentes collectivités, entreprises et universitaires, et entend « replacer la préservation des sols vivants au centre des politiques publiques ».

Les sols sont « essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté alimentaire », rappellent les auteurs du manifeste dans un communiqué.

Alors qu’il faut « plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’années pour former un sol », « nous poursuivons nos activités comme s’il s’agissait d’une ressource renouvelable », alertent-ils.

« À l’heure des inondations massives (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), des méga-feux (Landes) et de la raréfaction de la ressource en eau, protéger les sols et leurs fonctions, c’est protéger les populations », poursuit le communiqué, plaidant pour une approche « qualitative des sols ».

Cet appel est notamment porté par la Région Bretagne, la métropole de Lyon et le département de Loire-Atlantique ainsi que par l’Ordre des géomètres-experts et le Conseil national de l’Ordre des architectes.

Les mesures proposées se déclinent en quatre axes : connaître les sols et leurs fonctions, « gouverner les sols » en créant une « délégation interministérielle des sols », financer la sobriété foncière pour encourager les projets les moins artificialisants et mieux accompagner les territoires.

Parmi les quatorze propositions formulées, le collectif suggère d’établir une « définition légale des sols » qui fasse autorité.

Ils proposent également d’intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières afin de « bénéficier d’une donnée harmonisée (…) à l’échelle de chaque parcelle », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les auteurs proposent enfin de transformer la fiscalité foncière et d’introduire un système de « bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement », ce qui pourrait permettre de conditionner l’octroi de subventions.