Le Sénat termine l’examen du projet de loi d’orientation agricole

Les sénateurs ont terminé mercredi soir l'examen du très attendu projet de loi d'orientation agricole et voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant une adoption définitive au Parlement espérée juste avant le Salon de l'Agriculture qui s'ouvre le 22 février.

Après un peu plus d’une semaine de débats dans l’hémicycle, le Sénat est venu à bout de ce texte au parcours parlementaire atypique. Présenté par le gouvernement Attal début 2024, il avait été adopté à l’Assemblée nationale juste avant la dissolution, puis son examen au Sénat avait été reporté par la censure de Michel Barnier.

La chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement mais a largement remanié certaines dispositions phares du texte, au prix de protestations nourries de la gauche, devrait l’adopter sans problème lors d’un vote solennel mardi après-midi.

Parmi ses principales mesures, ce texte comporte un volet programmatique qui érige l’agriculture au rang d’intérêt général majeur et propose diverses mesures en faveur de l’enseignement agricole et des transmissions d’exploitations.

Après le vote du Sénat, le projet de loi devra ensuite faire l’objet d’un compromis entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés.

La ministre de l’agriculture Annie Genevard a espéré mercredi que cette CMP pourrait être organisée dès « la semaine prochaine », avec l’objectif d’une adoption définitive au Parlement dans la foulée, soit juste avant le Salon de l’agriculture qui s’ouvre le 22 février à Paris. « C’est l’engagement que j’ai pris auprès des agriculteurs et nous sommes en passe de le tenir », a-t-elle indiqué, affirmant que « la balle est dans le camp des parlementaires » qui devront accorder deux versions du texte assez éloignées entre les deux chambres.

Mercredi, les sénateurs ont validé les dernières mesures de ce texte, dédiées à la simplification des normes, en matière de contentieux contre des projets agricoles par exemple.

Ils en ont également profité pour réintroduire dans ce texte une mesure déjà votée au Sénat ces dernières semaines, qui vise à permettre aux communes de conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, au lieu de les transférer aux communautés de communes à l’horizon 2026.

Cette promesse de Michel Barnier, reprise par François Bayrou, devait être examinée par l’Assemblée nationale le 11 mars, à moins qu’elle soit validée avant dans cette loi d’orientation agricole, même si certains doutent de son lien avec ce projet de loi.