Le Sénat adopte sa vision assouplie du « zéro artificialisation nette »

Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation des sols contre l'avis du gouvernement.

Examiné en première lecture à la chambre haute la semaine dernière, le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a été approuvé très largement lors d’un vote solennel, avec 260 voix pour et 17 oppositions venues principalement des rangs écologistes. Le groupe socialiste s’est abstenu.

L’initiative des sénateurs entend remodeler la loi sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui date de 2021 et impose au niveau national une sobriété foncière à l’horizon 2050, pour stopper l’étalement urbain et préserver les terres naturelles et agricoles.

Cet objectif majeur du ZAN en 2050 n’est pas remis en cause dans le texte adopté mardi. Mais une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021, a elle été supprimée, remplacée par un « jalon » fixé à 2034, dont le chiffrage sera « différencié » localement, à la main des collectivités.

Cette mesure-phare, prônée par la droite et les centristes qui fustigent les contraintes que le ZAN fait peser sur les élus locaux, a été vivement critiquée par une partie de la gauche, qui craint un « détricotage » des objectifs.

Le gouvernement, favorable à des assouplissements en faveur des territoires, s’était lui aussi opposé à cette mesure, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était « indispensable ».

Dans un communiqué commun publié lundi, plusieurs associations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France nature environnement (FNE) avaient dénoncé un « permis de bétonner » dans ce texte qui remet en cause, selon elles, « le principe même de réduction de l’artificialisation ».

Parmi les autres mesures contenues dans ce texte, le pouvoir des élus locaux est augmenté : ils pourront plus facilement contraindre la région à revoir ses objectifs de désartificialisation, et une marge de manoeuvre leur sera octroyée pour dépasser de 20 % – voire plus avec l’accord du préfet – leur enveloppe foncière théorique.

Les projets industriels ainsi que certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d’eau seraient par ailleurs exemptées du décompte du ZAN jusqu’en 2036.

Le texte doit être soumis à l’Assemblée nationale avant la fin du mois de juin, selon le programme de travail parlementaire du gouvernement.