Aides Pac en Corse : trois hauts fonctionnaires poursuivis

Deux hauts fonctionnaires vont être jugés à Paris pour « détournement de fonds publics » et un troisième pour complicité, accusés d'avoir illégalement augmenté les aides européennes d'agriculteurs corses, a indiqué jeudi à l'AFP l'association anticorruption Anticor.

La directrice adjointe du cabinet du ministre de l’agriculture de 2016, le socialiste Stéphane Le Foll (2012-2017), est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour « détournement de fonds publics », selon l’ordonnance, consultée par l’AFP, de la juge d’instruction qui clôt l’information judiciaire. La date du procès n’est pas encore connue.

Cette fonctionnaire est notamment accusée d’avoir autorisé l’extension « à tous les ruminants » (ovins, caprins, bovins) des aides attribuées « aux surfaces de chênaies et châtaigneraies entretenues par les porcins ».

« Il y avait une discussion quant à l’éligibilité de certains éleveurs au bénéfice de subventions européennes. Le cabinet du ministre a considéré que l’arrêté le permettait. Qu’une interprétation d’une règle puisse être considérée comme un détournement de fonds publics est une erreur », a indiqué à l’AFP Me Emmanuel Marsigny, son avocat, soulignant « qu’il n’y a aucun enrichissement personnel des personnes poursuivies ».

Le PDG de l’ASP jugé

Le président directeur général de 2016 de l’Agence de services de paiement (ASP), l’organisme qui verse les aides publiques européennes de la Pac, sera également jugé pour « détournement de fonds publics ». Il est accusé des mêmes faits et d’avoir validé « la mise en paiement de ces aides » et la supervision « des contrôles consécutifs ». Son avocat, Me François Esclatine, n’a pas souhaité faire de commentaires.

Enfin, le conseiller pour la Corse du ministre de l’agriculture de l’époque est renvoyé pour « complicité de détournement de fonds publics » pour avoir organisé la réunion au ministère de l’agriculture en janvier 2016 lors de laquelle a été décidée l’« attribution informelle et illégale d’aides de la Pac en Corse ». Contactés par l’AFP, son avocat, Me Georges Holleaux n’était pas immédiatement joignable.

Tous trois contestent l’irrégularité des décisions. Selon l’accusation, le montant d’aides illégalement versées pourrait être « compris entre 370 000 euros et 1,2 million d’euros ».

« Il est particulièrement inquiétant que des hauts fonctionnaires aient pu céder à des menaces d’agriculteurs et se soient rendus coupables d’infractions à la probité parmi les plus graves afin d’acheter la paix sociale dans une région particulièrement touchée par la corruption », a déclaré à l’AFP Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor.

Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile en mai 2019 auprès du parquet national financier (PNF), ce qui a donné lieu à cette information judiciaire.