Compromis trouvé pour la retenue illégale de Caussade

Après avoir un temps rejeté la mise en demeure de la préfecture du Lot-et-Garonne, la chambre d'agriculture a finalement accepté un compromis pour mettre en conformité une retenue d'irrigation construite en 2019 sans autorisation, a-t-on appris vendredi auprès des deux intéressés.

« Dans le délai prescrit par la mise en demeure, [la chambre d’agriculture] s’est engagée dans une démarche de retour à la conformité et de respect du droit commun », a indiqué la préfecture, confirmant une information du média en ligne Contexte.

« On ne se plie pas à ce que nous dit l’État, mais on essaye d’aller vers la conformité », a nuancé Patrick Franken, président de l’association syndicale autorisée (ASA) de Caussade exploitant l’ouvrage, qui estimait début février que « si le préfet s’obstinait à vouloir [les] contraindre, ça pourrait faire des dégâts collatéraux ».

« Avec l’aide de politiques et de collectivités locales, un compromis se dessine qui nous convient », a ajouté M. Franken, également président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, dirigée par la Coordination rurale (CR47).

En janvier 2022, il avait été condamné en appel, avec l’ancien président de la chambre Serge Bousquet-Cassagne à 10 mois de prison avec sursis pour cette construction illégale.

Située au nord de Villeneuve-sur-Lot, la retenue de Caussade, utilisée par une quarantaine d’agriculteurs, s’étend sur 20 hectares de terrains dont la chambre d’agriculture est propriétaire.

Fin décembre, le préfet avait exigé de mettre le site en conformité afin d’assurer sa sécurité et de respecter le Code de l’environnement en matière d’entretien des ouvrages hydrauliques, de partage de la ressource en eau et de préservation des milieux aquatiques.

« On ne voulait pas financer quoi que ce soit, car le lac a déjà été financé par l’argent des agriculteurs », a indiqué M. Franken. « Sur le volet environnemental, on a trouvé un compromis avec des collectivités locales qui vont nous aider à réaliser l’état des lieux de la faune et de la flore demandé », a-t-il précisé.

Concernant la partie technique, la chambre avait déjà « entamé la démarche avant l’arrêté car c’est obligatoire de fournir des rapports de surveillance pour ce type d’ouvrages ». « On a mandaté un bureau d’études agréé. Le préfet est satisfait de ce que l’on propose », a ajouté M. Franken.

En janvier 2024, la Cour des comptes avait déploré, dans un rapport très critique sur la gestion de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, que la retenue de Caussade soit exploitée sans autorisation.