Les six piliers de la position officielle de la France

Alors que l’avenir de la Pac se joue à travers les âpres discussions pour un accord sur le Brexit, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume compte défendre une position française en six piliers : maintien du budget et de la communalité, montée en gamme, transition écologique, protection contre les risques, vitalité des territoires et simplification.

Devant les députés de la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, le ministre de l’agriculture a longuement explicité la position de la France en vue des négociations en cours pour la réforme de la Pac. « La position de la France sur la réforme de la Pac est très claire : la Pac demeure une priorité française, a-t-il insisté. Elle ne peut être une variable d’ajustement de la prochaine programmation budgétaire 2021-2027. » Une position française bâtie sur six piliers.

Le maintien du budget et de la communalité

« Avec d’autres pays européens, la France a refusé la baisse de 5 % du budget de la Pac présenté par la Commission européenne. Ce n’est pas acceptable. La France ne reviendra pas là-dessus. Bien sûr qu’il y a d’autres sujets européens à traiter, comme l’immigration ou la sécurité, mais la Pac est la première politique intégrée de l’UE et doit le rester. À cet égard, le maintien du budget est absolument indispensable. Grâce notamment à l’action de Stéphane Travert, une majorité de pays européens soutient cette position. »

Le caractère commun est aussi à défendre dans le cadre de la réforme en cours. « La France veut limiter au maximum le nombre de dispositifs facultatifs. » Didier Guillaume et le Gouvernement souhaitent aussi « conditionner le paiement de base à un niveau d’exigences sanitaires et environnementales communes ».

La montée en gamme des produits

Le deuxième pilier de la position française pour la réforme de la Pac correspond à l’exigence d’une montée en gamme des productions agricoles. Cette exigence a été prononcée à Rungis par Emmanuel Macron le 21 octobre 2017 lors de son bilan à mi-parcours des États généraux de l’alimentation. Didier Guillaume confirme devant les députés une concordance claire entre la politique agricole menée en France par le chef de l’État et la stratégie française sur le plan européen.

Il faut, selon le ministre « renforcer la structuration, l’organisation et la compétitivité de l’agriculture a travers la montée en gamme ». Les États généraux ont acté cette direction. « La France doit se caler là-dessus. »

« L’agriculture aura un avenir notamment s’il y a une montée en gamme des produits. Cette montée en gamme doit se faire à l’échelle européenne. À ce titre, je soutiens l’extension des programmes opérationnels à d’autres secteurs. Et je salue la volonté européenne d’un renforcement de la politique environnementale. C’est un choix politique. »

Le ministre estime que la révision des aides couplées doit offrir des opportunités de transformation des filières. Il a expliqué également, sur ce volet, que « les dispositifs IGP et AOP ne doivent pas être affaiblis. »

Assurer la transition écologique

La France veut défendre « une Pac qui porte une vraie ambition environnementale, mais en donnant les moyens à l’agriculture de faire sa transition écologique ». Préférant les termes « transition agroécologique » à l’expression « verdissement de la Pac », le ministre se dit satisfait de l’architecture du volet environnemental de la proposition de la Commission européenne. « Le dispositif « eco-scheme » doit permettre une amélioration des pratiques pour le plus grand nombre. Mais il y a des points en discussions. Il ne doit y avoir aucune régression sur les exigences environnementales. » Didier Guillaume confirme être favorable à « un objectif minimal de dépenses en faveur de l’environnement, aussi bien sur le premier que sur le deuxième pilier ».

Protéger les agriculteurs des risques climatiques, sanitaires et économiques

La France ne compte pas pour autant abandonner la défense des aides directes aux agriculteurs. « Le soutien au revenu des agriculteurs par des aides directes est essentiel. C’est leur filet de sécurité. L’épargne de précaution mise en place en France dans le projet de loi de finances 2019 doit être sécurisée à l’échelle européenne. »

Assurer la vitalité des territoires

« Ce sujet ne fait pas consensus. Dans cette optique, nous soutenons le ciblage et le plafonnement des aides directes. La France défend l’idée que l’ICHN doit être ciblée vers les exploitations les plus durables et les mieux adaptées à l’entretien de ces zones. »

Simplification de la Pac

Vrai « serpent de mer », le sujet de la simplification semble, aux yeux du ministre, incontournable dans le cadre de cette réforme. « À chaque fois que quelqu’un s’est lancé dans un travail de simplification, cela s’est complexifié. J’ai bien l’intention d’avancer sur ce sujet. Pour nos agriculteurs, nous avons atteint un niveau de complexité qui n’est plus acceptable », explique le ministre, assurant avoir « fait l’exercice avec des paysans de sa circonscription ».

On ne peut plus continuer avec une Pac aussi compliquée, franchement. Ce n’est plus possible !

« Si nous voulons que nos concitoyens votent aux élections européennes, on doit leur faire la démonstration que l’Europe n’est pas une barrière technocratique, mais qu’elle les comprend. Je ne serai pas le ministre qui complexifiera les choses pour les agriculteurs et l’administration du ministère qui n’en peut plus. » Le ministre demande ainsi que la procédure d’approbation des plans stratégiques nationaux soit « claire dès le départ ». « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un retard ou d’une interruption des soutiens aux agriculteurs. »