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Quelles sont les aides à l’installation ?
Économie et gestion le 25/08/2019 à 19:57
La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA)
Le montant de la DJA varie en fonction de la nature du projet, de la région et de la localisation géographique.
Cette aide est modulée sur la base de critères nationaux et régionaux :
Montants de base de la DJA
| Montant minimum | Montant Maximum | |
| Zone de plaine | 8 000 € | 15 000 € |
| Zone défavorisée | 10 000 € | 22 000 € |
| Zone de montagne | 15 000 € | 36 000 € |
Source : Instruction technique du 22.05.2017, Ministère de l’Agriculture.
Critères pris en compte pour une majoration de la DJA
La DJA peut être modulée à la hausse si le PE entre dans l’un des critères nationaux suivants :
- coûts de reprise/modernisation importants, établis sur la base des investissements inscrits au plan d’entreprise,
- un projet particulièrement générateur de valeur ajoutée et d’emploi,
- une dimension agroécologique,
- et/ou une reprise difficile hors cadre familial.
Des critères complémentaires de modulation sont également définis en région pour répondre à des enjeux identifiés spécifiquement sur les territoires.
| A savoir :
Face aux taux du marché, les pouvoirs publics ont fait le choix de supprimer les prêts bonifiés au profit d’une revalorisation de la Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA). Cette suppression prendra progressivement effet en 2017 selon les décisions des conseils régionaux. |
Pour un agriculteur à titre principal, le premier versement de la DJA (80 %) s’effectue en première année du Plan d’Entreprise (N1 du PE), c’est-à-dire lors de la première année suivant l’installation.
Le second versement de la DJA (20 %) a lieu au cours de la 5e année suivant l’installation, suite au contrôle de fin de Plan d’Entreprise.
Les autres aides
Les nouveaux agriculteurs de moins ou plus de 40 ans bénéficient :
- d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales (Amexa, AVA, AVI et prestations familiales) durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel,
- d’un exonération fiscale, à savoir d’un abattement de leur part de bénéfice imposable,
- d’un dégrèvement de la taxe foncière,
- d’une réduction de la taxe sur les immeubles ruraux si acquisition.
En faveur des demandeurs d’emploi, d’autres aides existent:
- L’ACCRE: Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (exonération de charges sociale),
- L’ARCE: Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (versement de 50% de vos droits au chômage restants, puis versement de 45% au bout de 6 mois),
- L’ARE: Aide au Retour à l’Emploi (revenu de remplacement, sous certaines conditions).
Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs (2016)
| Année d’exploitation | Taux d’exonération | Montant maximum |
| 1ère | 65% | 2 620 € |
| 2ème | 55% | 2 217 € |
| 3ème | 35% | 1 411 € |
| 4ème | 25% | 1 008 € |
| 5ème | 15% | 605 € |
| A savoir :
Il existe également de nombreuses aides accordées par les collectivités locales (renseignez-vous auprès de votre Point Accueil Installation). |
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d’obtenir d’autres aides pour mettre en place votre projet :
- Les aides selon votre projet : aides spécifiques aux filières de production, aides accordées à certains modes de commercialisation, aides accordées à certaines formes d’organisation de l’exploitation.
- Les aides de l’Economie Sociale et Solidaire : micro-crédit et prêts de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), prêts solidaires et garanties d’emprunts bancaires du Réseau France Active, prêts d’honneur sans intérêt et sans garantie, du réseau Initiative France.
- Terre de liens met en place des outils financiers nationaux destinés à acquérir du foncier pour le mettre à disposition de porteurs de projet.
Pour approfondir le sujet consultez aussi
- Plaquette Point Accueil Installation [809.48 KO]
