Le plan de surveillance de l’épandage d’engrais azotés renforcé

Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble des engrais azotés de synthèse les mesures de lutte contre la pollution par les nitrates, dans les zones vulnérables en France.

Les exploitants agricoles ne seront plus les seuls à devoir respecter des mesures déclaratives dans le cadre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Désormais, en plus des exploitants agricoles et autres personnes qui épandent des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable, les « personnes physiques ou morales détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés dans certaines parties de zones vulnérables » devront également le déclarer, selon un décret publié au Journal officiel vendredi 28 décembre 2018.

Par ailleurs, la réglementation concernera, non plus seulement les effluents d’élevage, mais l’ensemble des engrais, quelle que soit leur origine.

Le décret permet au préfet de région de rendre obligatoire la déclaration des flux d’azote aux vendeurs d’engrais azotés dans certaines parties de zones vulnérables hors Bretagne où les aires d’alimentation des captages d’eau potable ont une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l, selon le ministère de l’agriculture. Il sera mis en place dans l’ensemble de la Bretagne où il s’accompagnera du dispositif de limitation des épandages en cas de dépassement de la valeur de référence, selon la même source. « Cette déclaration concernerait environ 60 entreprises, d’après l’estimation des services de l’État en région ».

Ce décret remplace également « le dispositif de limitation de la production d’effluents d’élevage prévu en Bretagne par une limitation de la pression d’épandage d’azote de toutes origines en cas de dépassement de la valeur de référence », ajoute le ministère. Il y a des zones vulnérables dans toutes les régions de France métropolitaine, sauf en Corse, mais l’ensemble de la Bretagne est classé en zone vulnérable.

Actuellement, le dispositif de surveillance obligatoire de l’azote épandu, mis en place en 2012, n’existe qu’en Bretagne au regard de la réglementation. Dans les régions comme la Bretagne où les élevages sont très concentrés, les effluents d’élevage dépassaient les capacités d’absorption des surfaces agricoles. L’azote en excédent se transforme en nitrate, ammoniac ou protoxyde d’azote, et migre dans l’eau, les sols, l’air et l’atmosphère.

>> En savoir plus : Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole