Des pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols

Densifier les espaces urbains, lutter contre la vacance des logements, augmenter la valeur des terres agricoles... Un rapport publié mardi fait une série de propositions au gouvernement pour lutter contre l'artificialisation des sols, engagement pris sous l'ex-ministre de la transition écologique Nicolas Hulot.

Ce rapport, réalisé par l’organisme France Stratégie qui dépend du Premier ministre, est attendu par le gouvernement pour fixer une échéance pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols ». Cet objectif est inscrit dans le plan pour la biodiversité 2018, alors que la faune et la flore déclinent à un rythme accéléré à cause des activités humaines. L’artificialisation des sols consiste à perdre des espaces naturels, agricoles ou forestiers au profit de logements, d’espaces commerciaux et de loisirs ou encore d’infrastructures routières. « En France, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés chaque année », selon un communiqué de presse. « L’habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %. »

France Stratégie a étudié trois scénarios à horizon 2030. Si la tendance actuelle se poursuit, 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seraient artificialisés, « soit un peu plus que la superficie du Luxembourg ». Un deuxième scénario envisage une « densification forte » qui permettrait de diminuer la consommation d’espaces naturels à 5 500 hectares par an (contre 20 000 actuellement). Le troisième scénario ajoute un renchérissement des terres et une baisse des logements vacants, ce qui réduirait le nombre d’hectares artificialisés à 3 650 hectares par an mais nécessiterait « des mesures difficiles à mettre en œuvre ». Cet exercice de modélisation suggère qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an.

France Stratégie recommande notamment d’« imposer une obligation de densification », d’« exclure de l’éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées » et d’« exonérer totalement de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise du sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction) ». Le rapport propose aussi de mieux réguler la différence de prix du foncier entre les terres agricoles et les terres urbanisables. « La valeur de l’hectare agricole en France est parmi les plus basses d’Europe occidentale », souligne-t-il. Un autre axe d’action est la lutte contre les logements et les bureaux vacants.