Une nouvelle enquête pour escroquerie en Haute-Corse

Un contrôle antifraude de cinq exploitants agricoles à Moltifao et Asco (Haute-Corse), ayant touché au total plus de 850 000 euros d'aides agricoles pendant cinq ans, a conduit à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en bande organisée, a indiqué vendredi à l'AFP la procureure de Bastia.

Ce contrôle interministériel qui a mobilisé depuis vendredi matin l’ensemble des services de l’État, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), « nous a amenés à ouvrir une nouvelle enquête judiciaire » pour des chefs « d’escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public en bande organisée », a précisé Caroline Tharot.

Trois de ces cinq exploitants déclarés sont un couple et leur fils, membres d’une famille connue des services de police et de justice pour ses liens avec le grand banditisme, selon une source proche de l’enquête.

« Nous avons eu deux refus de contrôle » mais « les différents éléments réunis par les services administratifs permettaient de considérer que nous avions de fortes suspicions d’irrégularités » notamment « d’exploitations inexistantes », a-t-elle détaillé.

« Le montant des aides perçues par les cinq exploitations est de 850 523 € entre 2015 et 2019 » et l’objectif de l’enquête est de vérifier parmi cette somme « combien a été perçu indûment par des personnes qui ne seraient pas en réalité des exploitants », selon la procureure. L’enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie.

Cinq autres enquêtes judiciaires pour soupçons d’escroquerie aux aides européennes sont déjà en cours en Corse: l’une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares déclarés par le directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et cinq proches, pour un préjudice estimé à 1,4 million d’euros. Dans cette affaire, six personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio le 7 avril, pour être jugés pour « escroquerie et blanchiment en bande organisée », selon le parquet d’Ajaccio.

En Haute-Corse, quatre membres de la famille d’un dirigeant du syndicat agricole FDSEA sont au cœur d’une autre enquête ouverte en avril 2019 pour «escroquerie aggravée» et «association de malfaiteurs en vue de commettre un délit »: ils ont touché 760 000 € d’aides européennes entre 2015 et 2018, mais un seul serait réellement agriculteur, selon la procureure de Bastia.

Enfin, trois autres enquêtes sont en cours en Corse-du-Sud, dont l’une vise un autre responsable de la Chambre départementale d’agriculture. Des centaines de contrôles des déclarations de surface pour obtenir des aides européennes sont par ailleurs en cours dans l’île de Beauté.