Accord post-Brexit : cinq questions qui fâchent

Plusieurs points de friction sont susceptibles de ralentir, voire de bloquer, les discussions entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur un accord global post-Brexit d'ici la fin de l'année.

Pêche

Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, conditionne la conclusion d’un partenariat commercial avec le Royaume-Uni à un accord sur la pêche. Pour huit États membres, dont la France ou le Danemark, la poursuite de l’accès aux eaux territoriales britanniques est jugée indispensable, car vital pour leurs pêcheurs. Le mandat de négociation de l’UE souligne que l’accord devra préserver l’activité des pêcheurs « qui ont traditionnellement pêché dans les eaux britanniques ». Une position qui pourrait se heurter à celle de Londres : « Le Royaume-Uni deviendra un État côtier indépendant à la fin de 2020 et tout accord doit refléter cette réalité. », précise une déclaration publiée lundi. Londres entend négocier chaque année avec l’UE l’accès à ses eaux, comme le font aujourd’hui la Norvège, l’Islande et les îles Féroé, et envisage « un mécanisme de coopération ».

Finance

L’accès au marché européen des services financiers britanniques constitue l’une des monnaies d’échange des Européens, tant le secteur a d’importance pour le Royaume-Uni et sa City. Les entreprises britanniques perdront le «passeport» européen qui leur permet d’être actives sur le continent. À  la place, elles devront obtenir de l’UE une « équivalence », via « une décision unilatérale de la Commission », comme le rappelle un fonctionnaire européen. Le Royaume-Uni semble prêt à accepter certaines concessions pour accéder au marché. Il souhaite même « renforcer » la « coopération en matière de réglementation et de surveillance », « compte tenu des liens approfondis dans ce domaine ».

Données

Dans son mandat, l’UE réclame au Royaume-Uni « un niveau élevé de protection des données à caractère personnel » et par conséquent le « plein respect (des) règles de l’Union ». « Travailler ensemble sur la sécurité intérieure avec les Britanniques exige des échanges de données et notamment de données personnelles, parfois très personnelles », souligne Michel Barnier, qui juge cette protection «essentielle».Cette demande, qui implique que l’UE accorde au Royaume-Uni une « équivalence » sur la protection des données, ne devrait pas poser de problème au début de la relation. Mais la situation pourrait se compliquer, si les Britanniques décident de s’écarter progressivement des règles européennes. Or, la « protection des données » fait partie des domaines dans lesquels ils ont l’intention de développer « des politiques distinctes et indépendantes ».

À lire aussi : Brexit : « La France défendra ses entreprises, ses pêcheurs et agriculteurs »

Règles du jeu

Craignant de voir Londres déréguler l’économie à son profit, l’UE juge indispensable que le futur accord comprenne « des engagements solides pour assurer des conditions de concurrence équitables ». Sont concernées les aides d’État, la concurrence, les entreprises publiques, les normes sociales et du travail, les normes environnementales, le changement climatique et les questions fiscales. En matière d’aides d’État, l’UE demande même que les règles européennes soient appliquées au Royaume-Uni, qui devra « mettre en place une autorité de contrôle indépendante » pour les faire respecter « en étroite collaboration avec la Commission ».L’UE souhaite aussi se réserver le droit « d’appliquer des mesures provisoires » pour « réagir rapidement » aux éventuelles entorses du Royaume-Uni dans ces domaines. Or, le Royaume-Uni « n’acceptera pas de mesures (…) qui vont au-delà de celles généralement prévues dans un accord de libre-échange global ». Pour lui, les deux parties doivent uniquement « s’engager à éviter » de « fausser les échanges » et « maintenir des normes élevées ».

Différends

Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l’une des deux parties ne respecterait pas ses engagements. Les disputes seraient réglées par « un panel indépendant » aux décisions contraignantes, pouvant aller jusqu’à des sanctions financières, voire la suspension de l’accord. Cependant, « une question d’interprétation du droit de l’Union » devra, selon Bruxelles, être renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne, « arbitre unique du droit de l’Union », qui rendra elle aussi « une décision contraignante ». Un chiffon rouge pour Londres qui réclame un mécanisme de règlement reflétant « une relation d’égal à égal ».