Les dérives du marché sociétaire menacent le modèle agricole français

Notifiée depuis trois ans de toutes les cessions de parts sociales de sociétés agricoles, la FNSafer alerte sur le développement du marché sociétaire et sur les conséquences d’une régulation inadaptée qui favoriserait notamment les agrandissements au détriment du renouvellement des générations.

Si les sociétés sont utiles à la vie des exploitations agricoles, permettant notamment de rendre la transmission progressive, et de faciliter le portage du foncier, « quand le modèle est dévoyé, cela pose problème pour l’installation des jeunes », a rappelé Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, le 28 février. L’organisation, qui fête cette année ses 60 ans, a fait le point sur les conséquences, en agriculture, des dérives observées sur le marché sociétaire.

Car depuis quelques années, ce marché se développe. Si les notifications à la Safer de ces cessions ne sont obligatoires que depuis la loi d’avenir de 2014, l’évolution est notable : de 5 100 en 2016, le nombre de notifications est passé à 7 200 en 2018. Une évolution d’autant plus préoccupante que ces chiffres ne sont sans doute pas exhaustifs. Et si les exploitations individuelles restent majoritaires en France (64 % des exploitations), elles ne représentent que 36 % de la surface agricole utile. À noter que les achats étrangers ne représentent que 1,3 % des transactions (et que 68 % de ces acheteurs étrangers sont des européens). Sur le marché foncier, les achats étrangers concernent 0,8 % des transactions.

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Un risque pour le renouvellement des générations

Si les achats par des investisseurs étrangers ne constituent pas la principale menace d’une régulation inadaptée, le problème est surtout que, via une holding, il est possible de multiplier les sociétés d’exploitation et de construire des structures sociétaires importantes qui « dépassent allègrement les seuils d’agrandissements des schémas directeurs », déplore la FNSafer.

L’enjeu est d’autant plus fort « que 34 % des exploitants agricoles vont partir à la retraite d’ici 10 ans », souligne Emmanuel Hyest. Or les agrandissements se font au détriment des jeunes qui pourraient s’installer, sans compter que ces grosses structures sont ensuite beaucoup plus difficiles à transmettre.

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Autres conséquences de cette concentration du foncier : la souveraineté alimentaire pourrait être menacée, puisqu’il suffit de prendre des parts de la holding pour ensuite accéder au foncier. Enfin, plus les structures sont importantes, plus elles favorisent la simplification des systèmes de production. « Il y a un risque de perte de vitalité de l’agriculture et des territoires », prévient le président de la FNSafer.

Mieux protéger le foncier

En attente de la loi foncière, comme beaucoup d’autres organisations du monde agricole, la FNSafer rappelle ses propositions pour protéger le foncier : le placer sous la protection de la Nation, rénover la régulation, encourager par des mesures incitatives (notamment fiscales) l’orientation du foncier vers les projets adaptés aux enjeux des territoires, formaliser la transparence et l’efficience de la Safer. S’agissant du marché sociétaire plus précisément, la FNSafer propose de créer un guichet unique pour la transparence de tous les marchés de biens à usage ou vocation agricole, contrôler l’ensemble des projets d’exploitation, et d’instaurer un droit d’agrément sur les mutations de parts de société.

Après les nombreux échanges avec les politiques et les professionnels agricoles sur le salon de l’agriculture, Emmanuel Hyest semble confiant quant à la volonté du gouvernement d’avancer sur la loi foncière. Le ministre de l’agriculture aurait ainsi affirmé que l’idéal serait de mettre en place les débats parlementaires avant la fin de l’année…

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