Les parlementaires prolongent l’expérimentation pour 14 mois

Dans le projet de loi lié à la crise sanitaire, adopté le 3 juin, l’Assemblée nationale autorise la prolongation de l’expérimentation de la loi Egalim en ce qui concerne l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, pour une durée de 14 mois au lieu des 30 proposés par le gouvernement.

L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 3 juin, dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la possibilité de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue dans la loi Egalim. Ainsi, les mesures d’encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte pourront être expérimentées quatorze mois supplémentaires (alors que la proposition initiale du gouvernement était une prolongation de 30 mois).

Néanmoins, cette habilitation permet également de modifier le dispositif initial, introduisant plus de souplesse en ce qui concerne l’encadrement des promotions en volume, « dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué ».

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Réagissant à cette décision, la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont particulièrement regretté ce dernier point. Les syndicats estiment que cette dérogation « vide de son sens » la loi Egalim, avec « possibilités offertes beaucoup trop larges ». « Pour la FNSEA et JA, il est indispensable de prolonger l’ordonnance en l’état, pour une durée de 30 mois, et sans en affaiblir les dispositifs », ajoutent les deux organisations dans leur communiqué.

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