La loi foncière ne verra «probablement» pas le jour d’ici la fin du quinquennat

La loi foncière, espérée par de nombreux acteurs du monde agricole pour réguler l'accès aux terres, ne verra « probablement » pas le jour d'ici à la fin du quinquennat, faute de temps, a déclaré jeudi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume.

« Il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement », a déclaré le ministre lors d’une audition en visioconférence par la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. « Nous avions envisagé de faire ce texte foncier au printemps 2021, mais je crois qu’il faut se parler franchement : on aura du mal », a poursuivi le ministre.

« Tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon règlementaire, nous le prendrons », a néanmoins ajouté le ministre, évoquant des sujets cruciaux pour l’avenir de l’agriculture tels que le statut du fermage, l’installation des jeunes, ou « les sociétés capitalistiques qui achètent des terrains » : « il est hors de question de reculer sur le sujet », a-t-il affirmé.

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Cette loi avait été appelée de ses vœux par le président Macron lors de sa visite au Salon de l’agriculture 2019.  La FN Safer, fédération nationale des organismes chargés de veiller à l’aménagement rural et foncier, a encore mis en garde récemment contre la concentration croissante des surfaces agricoles dans les mains de grandes sociétés. Cette tendance a notamment pour conséquence de faire reculer l’élevage au profit des grandes cultures.

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Autre phénomène préoccupant contre lequel devait lutter cette loi, le vieillissement de la population agricole. Alors que cette dernière ne représente déjà plus que 3 % des actifs, les transmissions d’exploitations à des jeunes sont de plus en plus compliquées: un enjeu crucial, alors qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les dix ans.