Les sites industriels favorisés au détriment des agriculteurs

Alors que le Conseil supérieur de l’énergie doit se réunir demain, l’association des agriculteurs méthaniseurs de France alertent sur les conséquences du projet de revalorisation de l’énergie et mettent en avant le risque de faire disparaitre les sites agricoles au profit de grands sites industriels, aux externalités positives beaucoup plus limitées.

Si l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) a lancé un cri d’alerte le 11 septembre, c’est parce que « nous estimons que l’enjeu principal de la méthanisation, qui est de favoriser l’activité agricole, la consolider en permettant un revenu complémentaire, tout en étant un outil vers la transition agroécologique, est dévié vers les intérêts des plus grandes structures industrielles », a expliqué son président Francis Claudepierre, lors d’une conférence de presse le 14 septembre.

Le projet d’arrêté tarifaire 2020, qui doit être validé en Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 15 septembre, fait en effet évoluer les mécanismes de soutien dans un sens défavorable aux sites agricoles, qui représentent aujourd’hui près de 90 % des sites de méthanisation, et constituent aussi le potentiel de développement le plus important de la filière.

De trop nombreux effets cumulatifs défavorables

La revalorisation des tarifs risque de faire disparaître les sites agricoles au profit de trop gros sites sans plus-value pour les agriculteurs, développe ainsi Maurice Quaak, vice-président de l’AAMF. Le projet de nouvel arrêté tarifaire comporte en effet un certain nombre de points qui, au final, entraînent une baisse conséquente des tarifs d’achat.

Ainsi, une nouvelle répartition entre guichet ouvert (800 GWh) et guichet fermé (700 GWh) pourra permettre des appels d’offre mieux rémunérés que le tarif conventionné, les aides Ademe devraient baisser pour atteindre 8 % en moyenne par projet, contre 10 à 15 % aujourd’hui, une baisse du tarif est prévue en cas de demande de subvention à l’Ademe…

Par ailleurs, la prime P2 (qui s’applique aux produits issus de cultures intercalaires à vocation énergétique et aux déchets de l’agriculture, de la sylviculture, de l’industrie agroalimentaire ou des autres agro-industries) sera supprimée au profit d’une prime effluents d’élevage, à condition d’avoir 60 % d’effluents, ce qui est difficilement atteignable, explique l’AAMF. Il faudra également être détenteur du permis de construire et avoir l’ICPE* pour obtenir le tarif.

Autre aberration dénoncée par l’association, la capacité de production ne pourra être augmentée que de 30 % dans les 24 mois pour les 15 ans contractualisés. « On incite, pour avoir le tarif, à commencer très gros », alors que « l’on veut des projets où les gens sont formés, qui aillent par étape, on accompagne cette professionnalisation pour être toujours performant », explique Jean-Marc Onno, vice-président de l’AAMF.

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Les plus gros sites favorisés

Toutes ces mesures ne seront pas compensées par ailleurs, d’autant plus que le Cmax (capacité maximale d’injection) reste mensualisé alors que la profession avait demandé à l’annualiser. Au final, la baisse des tarifs touchera faiblement les gros sites de méthanisation mais impactera bien plus fortement les sites agricoles entre 80 et 200 Nm3/h, d’après les calculs réalisés par l’AAMF.

Ainsi, pour la filière déchets agricoles 0 % d’effluents, le nouveau tarif 2020 correspond à une baisse de 14 à 15 % pour cette catégorie d’installations, contre 11 ou 12 % pour les plus gros sites. Pour la filière déchets agricoles, 30 % d’effluents, la baisse est de – 9 à – 11 % par rapport à l’ancien tarif, contre une baisse de – 6 % pour les sites de 250 et 300 Nm3/h. Et pour la filière déchets agricoles, effluents d’élevage supérieurs à 60 %, les gros sites ne voient leur tarifs diminuer que de 1 %, contre – 4 à – 7 % pour les installations entre 80 et 200 Nm3/h.

Reporter le CSE ou au moins ne rien décider

Pour toutes ces raisons, l’AAMF demande le report du CSE du 15 septembre, ou tout du moins l’absence de décision, en attendant une nouvelle consultation sous l’égide de Matignon. « La contribution dans la baisse est inacceptable quand on regarde ces chiffres », insiste Francis Claudepierre. D’autant plus que les externalités positives de la méthanisation sont beaucoup moins vraies pour les gros sites industriels qui doivent s’approvisionner et épandre sur des distances beaucoup plus importantes. Tandis qu’ « un agriculteur qui gagne correctement sa vie en méthanisation, il consolide son activité. Si je n’avais pas fait de la méthanisation, j’aurais arrêté mon élevage de porc, ça m’a permis de passer les crises. Et avec 85 %, 90 % de la méthanisation détenue par les agriculteurs, c’est aussi un gage que l’argent public reste dans le tissu français et rural », rappelle de son côté Jean-Marc Onno.

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Des externalités positives qui ne sont malheureusement pas prises en compte par le secteur de l’énergie, pourtant décisionnaire, regrette l’AAMF. L’association a envoyé, avec l’APCA et la FNSEA, une lettre ouverte au ministre de l’agriculture pour lui demander un rendez-vous, et l’alerter également sur l’importance de ne pas élargir le cahier des charges, qui doit rester un complément à un plan d’épandage important sur l’exploitation.

N.B : * ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.