La Confédération paysanne exige une clarification de la position française

Dans une lettre ouverte adressée à Jean Castex et Barbara Pompili, la Confédération paysanne fustige les récents propos de Julien Denormandie sur les variétés issues des nouvelles techniques de sélection variétale. Outre un démenti, le syndicat exige l’application stricte, par la France, de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne et de l’arrêt du Conseil d’Etat français en la matière.

Après des propos de Julien Denormandie, déclarant notamment que « les NBT ne sont pas des OGM » et qu’il faudrait en conséquence les exempter de la réglementation européenne sur les OGM, la Confédération paysanne a adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean Castex et à la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Outre un démenti, le syndicat demande au Gouvernement une clarification de sa position en matière de variétés NBT et l’application des décisions de justice en la matière.

Dans le lourd dossier judiciaire sur ces variétés issues des nouvelles techniques de sélection variétale, la Cour de justice de l’Union européenne avait considéré, le 25 juillet 2018, que les nouvelles techniques de sélection variétale devaient être intégrées dans le périmètre de la réglementation européenne sur les OGM. Le Conseil d’État français avait, le 9 février 2020, logiquement suivi l’arrêt européen en confirmant que les variétés obtenues par ces techniques devaient être réglementées au même titre que les OGM.

« Cette déclaration est tout d’abord erronée lorsque le ministre prétend que cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné. Tous les travaux scientifiques montrent en effet que, au-delà de la modification génétique revendiquée, toutes les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT, génèrent de multiples autres modifications génétiques et épigénétiques non intentionnelles qui ne se produisent pas naturellement », argumente le syndicat. Les variétés issues de ces NBT diffèrent donc nécessairement de celles qui auraient pu apparaître naturellement. »

« Au-delà de cette « erreur », la déclaration du ministre de l’agriculture est frontalement opposée à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi à celui du Conseil d’État du 9 février 2020, exigeant tous deux que les OGM obtenus par ces techniques soient réglementés au même titre que les OGM transgéniques. Des arrêts que le gouvernement français s’est à chaque fois engagé à respecter. »

La Confédération paysanne déplore que la déclaration du ministre ait été considérée comme la position française sur le sujet. « Sans démenti au plus haut niveau, notamment de la part du chef du gouvernement et de la ministre en charge de la transition écologique. Devons-nous considérer que le gouvernement a décidé de s’asseoir sur les décisions des plus hautes juridictions européenne et française, au mépris de toutes les règles institutionnelles qui fondent notre démocratie ? » questionne le syndicat.