Comprendre la Politique agricole commune et ses aides

L'enveloppe globale de la Pac pour 2021-2027 s'élève à 386 milliards d'euros, soit plus de 30 % du budget global de l'Union européenne. Guide des méandres du langage de ces aides vitales pour les agriculteurs.

Premier et second pilier

Les aides de la Pac sont réparties en deux grands piliers. Le premier est dédié aux aides allouées directement aux agriculteurs, il représente 76,8 % du budget de la Pac et leur assure un revenu minimum. Le second pilier accompagne la modernisation des exploitations et des pratiques agricoles. Il représente 23,2% du budget de la Pac.

Plans Stratégiques Nationaux

C’est l’une des nouveautés de la Pac 2021-2027. Chaque pays membre devra présenter à la Commission européenne un PSN qui devra respecter les règles européennes tout en donnant assez de souplesse pour s’adapter aux spécificités locales.

Le PSN pourra intégrer des aides du premier et du second pilier, c’est la première fois qu’une organisation transversale s’opère. Elle permet de donner à voir une répartition des dépenses de la Pac.

Apurement

Les États seront tenus chaque année de remettre à la Commission un « rapport annuel de performance » qui devra rendre compte du niveau de mise en oeuvre de leur PSN. Lorsque le pays n’aura pas réalisé ce qui était prévu, la Commission pourra effectuer des réductions budgétaires, correspondant à « l’apurement annuel des performances ».

Aides (dé)couplées

Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit (ovins, veaux bio, riz, entres autres) alors qu’une aide découplée ne dépend pas du type de production mais de la surface au sol ou du nombre de têtes de bétail sur une exploitation.

Aides directes

Les aides directes sont des aides au revenu pour les agriculteurs. Elles composent 94 % du budget du premier pilier (41,33 milliards d’euros). Ces aides sont établies au niveau de l’Union européenne, mais leur application est, elle, directement gérée par les Etats membres. Au total, 7 millions d’agriculteurs bénéficient des aides directes dans l’UE.

Pour toucher ces aides directes, les producteurs doivent respecter plusieurs critères environnementaux et de bien-être des animaux : c’est le principe de « conditionnalité ». Certaines aides directes sont obligatoires, tandis que d’autres sont optionnelles et dépendent du choix de chaque Etat membre.

Eco-régimes (ou « eco-scheme »)

Les éco-régimes sont un nouveau « paiement vert » pour rémunérer les pratiques agricoles plus vertueuses pour l’environnement. Ces éco-régimes seraient entièrement financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

La place des éco-régimes est débattue ; des pays comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas souhaitent les voir au rang du régime obligatoire tandis que d’autres souhaitent plus de souplesse, comme la Bulgarie, la Hongrie ou encore Chypre.

Droit au paiement de base (DPB)

Jusqu’en 2014, on parlait de « droit au paiement unique ». Cette aide a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB pour « droit au paiement de base », le « paiement vert » et le « paiement redistributif ». Les trois aides peuvent être cumulatives. Leur montant est calculé selon la surface agricole détenue.

Paiement redistributif

Cette aide permet à chaque pays de l’Union européenne de redistribuer des aides directes du premier pilier, des grandes exploitations vers les plus petites.

ICHN

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) soutient les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs du fait de contraintes naturelles : surfaces en montagne sèche ou surfaces fourragères en zones défavorisées par exemple.

Trilogue

Il y a trois participants aux négociations de la nouvelle Pac, d’où le terme « trilogue » : le rapporteur du Parlement européen, la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Ces trois institutions ont lancé parallèlement trois négociations distinctes, portant sur les trois textes du paquet législatif définissant la Pac. Un « super-trilogue » a récemment permis de réunir momentanément ces trois négociations. Les compromis issus des trilogues doivent être adoptés par le Conseil et le Parlement européen.