Une adaptation de la législation européenne en vue ?

Fin avril, la Commission européenne a dévoilé son rapport très attendu sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), concluant à l’inadaptation de la réglementation actuelle sur les OGM. L’occasion, pour l’Union française des semenciers, de rappeler les enjeux liés à ces nouvelles techniques face aux défis actuels, et de redonner des clés de lecture sur un sujet qui inquiète l’opinion depuis de nombreuses années.

Publiée le 29 avril, l’étude de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection végétale s’est penchée sur les différentes applications, les bénéfices et les préoccupations liées aux « new breeding technologies » (NBT), apparues après 2001 soit après l’élaboration de la législation sur les OGM. Couvrant une large étendue de secteurs et de filières, l’étude se penche sur « toutes les possibilités », prenant également en compte « les grands objectifs politiques de l’UE », a expliqué Alexandre Huchelmann, policy officer à la DG Santé de la Commission européenne, à l’occasion des rencontres de l’Union française des semenciers (UFS), le 6 mai.

L’objectif de ce travail était bien de poser les bases pour soutenir, si nécessaire, de futures évolutions législatives. « La Commission européenne est convaincue que les nouvelles techniques de sélection génétique peuvent contribuer aux objectifs du Pacte Vert », indique Alexandre Huchelmann. Les évolutions rapides de ces techniques au cours des 20 dernières années, leur application effective dans bon nombre de pays tiers,  ou encore l’absence de nouveau danger décelé par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) par rapport à la sélection classique, pousse ainsi à élaborer des mesures ciblées encadrant les plantes produites par cisgenèse. « Nous avons besoin d’un cadre réglementaire proportionné pour garantir la protection de la santé humaine, celle des animaux et de l’environnement tout en permettant l’innovation », insiste Alexandre Huchelmann, qui précise qu’une analyse d’impact avec consultation du public sera réalisée.

De nouvelles techniques en réponse aux nouvelles attentes sociétales

Une consultation du public qui ne pourra donc pas éluder les nombreuses craintes que suscite, dans l’opinion, le sujet des NBT, aujourd’hui assimilées aux OGM dans la législation. Au regard des enjeux climatiques, de biodiversité, d’alimentation ou encore d’économie locale, cette défiance est dommageable, estime Claude Tabel, président de l’UFS, qui entend communiquer pour « donner les clés de lecture » sur le sujet des semences, sujet qui concerne d’ailleurs « l’ensemble des filières agricoles et agroalimentaire », ajoute-t-il.

L’UFS salue les conclusions de la @UEFrance sur les nouvelles techniques de sélection végétale. C’est une avancée significative pour les filières agricoles qui permettra aux semenciers d’être au RDV des défis à relever !
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— UFS (@UFSemenciers) April 30, 2021

Pour David Gouache, directeur adjoint de Terres Inovia (l’institut technique des huiles et protéines végétales), ces nouvelles techniques de sélection sont pourtant porteuses de réponses pertinentes aux demandes sociétales. Face au déficit de la consommation d’oméga 3, « on peut, grâce à ces technologies, modifier les équilibres en acides gras pour produire des huiles plus intéressantes s’un point de vue santé », explique-t-il. De même, des modifications dans le génome du colza pourraient permettre de diminuer les phytates et par conséquent de réduire – jusqu’à 50 % – les déjections de phosphores par les élevages.

Un soutien politique français affirmé

Les ministres de l’agriculture européens doivent débattre de ce sujet à l’occasion de leur prochaine réunion, les 25 et 26 mai. La France pourra en tout cas compter sur le soutien de Julien Denormandie, qui a réaffirmé dans une vidéo de conclusion sa volonté de faire évoluer la législation. À partir de janvier, la présidence française du Conseil européen pourrait également aider à porter cette position.

« La législation européenne n’est plus adaptée, à nous de travailler dessus pour sortir des idées reçues toutes faites et très simplistes », estime de son côté le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau (LREM). « On demande beaucoup de choses aux agriculteurs, s’adapter au changement climatique, moins de phytos, on ne peut pas juste leur dire : débrouillez-vous, il faut leur donner des solutions », ajoute l’élu, ingénieur agronome de formation et éleveur.

Et si l’ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy regrette qu’« aujourd’hui, en France, dès qu’on parle d’OGM, c’est pour tuer le débat », pour lui qui a longtemps milité chez les Verts, l’enjeu est désormais de « reconnecter l’écologie à la science ». De son côté, Claude Tabel espère en tout cas que les échanges organisés par l’UFS « auront semé une petite graine qui permettra le débat ».