La SNFM travaille pour une « juste évaluation » de l’entreprise agricole

Après avoir validé, avec la section des propriétaires ruraux, un accord sur une réforme du statut du fermage, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) s’attèle à l’élaboration d’une méthode de calcul permettant d’évaluer plus justement la valeur de l’entreprise agricole, pour faciliter les transmissions.

Transmettre l’entreprise agricole dans sa globalité, c’est l’axe de travail de la SNFM, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA, depuis plusieurs années. Si un accord a été validé avec les bailleurs sur la réforme du statut du fermage, notamment pour faciliter la transmission de tous les baux à un même fermier, « nous avons besoin d’un véhicule législatif pour le porter », regrette Bertrand Lapalus, président de la SNFM. Car la loi foncière promise par Emmanuel Macron ne sera finalement pas concrétisée, au grand regret des fermiers, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse le 2 septembre.

« À la veille de cette campagne présidentielle, il est important d’insister sur ce point car la profession est en attente, et on en paye les conséquences, avec des installations ratées, des transmissions compliquées et un accaparement des terres par les structures, les holdings », insiste Bertrand Lapalus. Le congrès de la SNFM, qui se tiendra le 9 septembre à Paris, sera ainsi l’occasion de remettre ce point en avant.

Une évaluation juste, pour sécuriser le repreneur

Si la transmission de l’exploitation dans sa globalité est importante pour avoir, lors de l’installation, « un outil en ordre de marche, fonctionnant et dégageant du revenu plutôt que de tout recréer à chaque génération », une juste évaluation de l’entreprise semble indispensable « pour sécuriser l’exploitation du repreneur », explique le président de la SNFM.

« Aujourd’hui, il a beaucoup trop de cessations d’activité qui se basent uniquement sur la valeur patrimoniale des biens », poursuit-il. Une tendance qui s’accentue d’ailleurs suite à la crise sanitaire et l’afflux de personnes souhaitant quitter les métropoles et habiter à la campagne. À l’inverse, une exploitation peut dégager beaucoup de revenu mais avoir un outil de travail désuet : « l’excès dans les deux sens nous conduit à des incohérences », relève Bertrand Lapalus. Le congrès sera donc l’occasion de réfléchir à une méthode pour calculer la valeur d’une exploitation agricole, en tenant compte à la fois de la valeur patrimoniale et de la valeur économique. « Une méthode commune, mais pas unique, car on ne peut pas reproduire à l’identique, dans tous les départements, la même méthode de calcul », ajoute-t-il.

Enfin, s’il n’y aura pas de loi foncière en cette fin de quinquennat, d’autres lois sont attendues par la SNFM, comme la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous sur le contrôle des parts de sociétés, que les fermiers et métayers soutiennent, et qui est encore en lecture au Parlement.

Au sein des différents véhicules législatifs, la SNFM sera par ailleurs vigilante à la gouvernance des Safer, qui doit « rester aux mains de la profession », « c’est un outil qui a permis à la France de conserver son agriculture de type familial », note Bertrand Lapalus.