Le Sénat valide les grandes lignes d’un texte LREM

Mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d'investissements : le Sénat a validé mercredi soir en première lecture les grands principes d'une proposition de loi LREM, mais avec des assouplissements, notamment du seuil de surface considérée comme excessive.

Députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, faute de quoi l’Assemblée nationale, qui l’a adopté en première lecture fin mai, aura le dernier mot.

Le texte « d’urgence » du député Jean-Bernard Sempastous cible les cessions de terres via des parts de société. Ces sociétés possèdent désormais près des deux tiers de la surface agricole utile.

Sur tous les bancs, les sénateurs ont regretté que le gouvernement n’ait pas présenté « une grande loi foncière », promesse d’Emmanuel Macron.

Pour le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, la proposition de loi « constitue une étape décisive et nécessaire ». Elle envoie « un signal d’espoir » en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs, a-t-il dit, regrettant toutefois que le Sénat soit allé « plus loin » que le gouvernement ne le souhaitait sur les exemptions.

Débat ce soir au Sénat de la PPL « Accès au foncier agricole » @Sempastoushp. Un texte important pour l’installation des jeunes agricultrices et agriculteurs. pic.twitter.com/XAK4H926nZ

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) November 3, 2021

« La concentration n’est pas un mal en soi, pas plus que la propriété sociétaire. C’est la taille disproportionnée des exploitations et la spéculation foncière qu’il faut combattre », a défendu le rapporteur au Sénat, Olivier Rietmann (LR).

Le texte prévoit de soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux qui conduisent à la prise de contrôle de sociétés détenant ou exploitant du foncier agricole afin de lutter contre une concentration excessive ou un accaparement de terres. Des seuils « d’agrandissement significatif » seront fixés par les préfets de région.

Le Sénat a validé cet article qui constitue le cœur du texte, mais avec « une volonté de territorialiser, de recentrer et d’encadrer le dispositif de contrôle ». Il a ainsi revu le seuil « d’agrandissement significatif », qui serait compris entre deux et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (Saurm), contre un intervalle entre une et trois fois dans le texte initial.

Les sénateurs ont aussi confié au préfet de département plutôt qu’au préfet de région la décision d’autoriser ou de refuser les prises de participation sociétaires.

Concernant les exemptions, ils ont notamment élargi jusqu’au 4e degré inclus (au lieu du 3e degré) les cessions intrafamiliales, ce qui permet d’inclure les cousins germains.

La gauche n’a pas été convaincue par ce texte. L’écologiste Joël Labbé l’a jugé « largement insuffisant ». « Il ne luttera pas contre les concentrations excessives », a estimé Christian Redon-Sarrazy (PS), déplorant sa « libéralisation » par la majorité sénatoriale.

Chambres d’agriculture, Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) et syndicats FNSEA et Jeunes Agriculteurs avaient appelé le Sénat à « conforter » le travail des députés. « Cette loi d’urgence sera un précieux outil pour faire face à un phénomène qui ronge notre modèle agricole », avaient-ils affirmé dans un communiqué commun.