Demandez maintenant une aide pour investir dans des équipements innovants

Drones de télédétection, systèmes d’autoguidage et épandage de précision, semoirs pour semis sous couvert, OAD et pilotage automatique d’irrigation, drones de télédétection, etc… : le ministère de l’agriculture a ouvert mardi 12 avril une première enveloppe de 20 M€ dans le cadre du plan France 2030 pour aider les agriculteurs à investir dans des équipements innovants. Le dépôt des dossiers est d’ores-et-déjà possible, jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

« Dans le cadre du déploiement du volet agricole du plan France 2030, le ministère de l’agriculture a lancé mardi 12 avril 2022 la première vague de soutien aux exploitations dans l’acquisition d’équipements innovants », explique le ministère. Il s’agit de « favoriser notamment l’agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels. »

Cette première enveloppe de soutien d’un montant de 20 M€ doit donc aider les agriculteurs à « investir dans des agroéquipements innovants et mobilisant les dernières technologies ». Et le ministère de citer des exemples : drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires…), capteurs connectés, robots désherbeurs autonomes, dispositifs de traitement des effluents d’élevage, etc.

Eligibilité et date de dépôt des demandes

Concrètement, les exploitations agricoles, les ETA, les Cuma et les GIEE sont éligibles au dispositif. Le guichet de dépôt des demandes sur le site de FranceAgriMer est d’ores-et-déjà ouvert, et ce, jusqu’au 31/12/2023. Mais il n’y a pas de doute que l’enveloppe de 20 M€ sera « consommée » rapidement. Pour peu que la demande soit recevable, premiers arrivés, premiers servis ! Pour en bénéficier, il ne faut donc pas traîner.

Montants de l’aide

Selon l’instruction de FranceAgriMer, le taux de l’aide est fixé à :

• 20 % du coût HT des investissements suivants :

Drones uniquement ceux équipés de capteurs permettant télédétection et cartographie du risque à l’échelle parcellaire, épandeur muni en entrée d’un outil de guidage, outils d’aide à la décision pour l’irrigation, outils d’évaluation de l’offre et de la demande en eau, matériel de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation, capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne, box numérique

• 30 % du coût HT des investissements suivants :

Équipements et/ou outils d’assistance numérique permettant le stockage des récoltes sans insecticide, systèmes d’écoute des bennes à ultra-sons, stations météo connectées et OAD associés, capteur embarqué d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus, dispositifs de traitement des effluents d’élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques, système de substitution aux fongicides par stimulation des défenses immunitaires des plantes, au moyen d’une diffusion de flash UV, pièges à insectes connectés, pièges à spores et OAD associés, système d’autoguidage, guidage et épandage de précision, semoir pour semis sous couvert, automate de gestion du groupe froid des bâtiments de stockage de pomme de terre.

• 40 % du coût HT des investissements suivants :

Robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision, Système de stimulation physique des plantes, Couverture flottante de fosse et dispositif de récupération du biogaz, système de tri optique.

Lorsqu’une entreprise est détenue par des nouveaux ou jeunes agriculteurs à hauteur d’au moins 20 % du capital, ces taux sont augmentés de 10 points, de même que pour les Cuma.

Le montant des dépenses présentées dans la demande doit être compris entre 2 000 € et 40 000 €. Ce plafond est porté à 150 000 € HT pour les Cuma.

Procédure de demande et d’octroi de l’aide

Une demande d’aide doit comporter les statuts de l’exploitation ou l’entreprise demandeuse, ainsi que les devis détaillés et chiffrés des investissements, non signés, avec les intitulés explicites permettant d’identifier le matériel par rapport à la liste des matériels éligibles listés dans l’instruction de FranceAgriMer.

Attention, l’organisme insiste sur un point : « Le commencement d’exécution du projet ne peut pas intervenir avant la date de l’autorisation d’achat. S’il intervient avant, c’est la totalité de la demande d’aide qui est irrecevable. » Autrement dit, aucun devis ne doit être signé avant la notification de validation de la demande d’aide. Les exploitants qui voient leur demande acceptée ont 18 mois pour réaliser leur projet d’investissement à compter de la date d’autorisation d’achat.

Une fois l’investissement réalisé et payé, le demandeur devra faire une demande de versement de l’aide via la téléprocédure dédiée, copie des factures et relevés bancaires à l’appui.