Tout savoir sur la future réglementation du freinage des véhicules agricoles

Le syndicat des constructeurs Axema publie une fiche d’information pour y voir plus clair sur le passage obligatoire aux systèmes double ligne au 1er janvier 2025. À moins de 6 mois de l’échéance, des zones d’ombre, notamment sur l’homologation des adaptations, subsistent encore.

Il ne sera bientôt plus possible de dire « on verra plus tard »… Le 1er janvier 2025, qui verra la réglementation sur le freinage agricole évoluer pour répondre aux exigences européennes, arrive à grands pas. Une chose est sûre : il sera interdit de mettre sur le marché et d’immatriculer des véhicules traînés et des tracteurs neufs équipés d’une seule ligne de freinage hydraulique. « Seules les connexions à double ligne, hydrauliques ou pneumatiques, seront autorisées », prévient Axema, le syndicat des constructeurs.

Les véhicules traînés concernés sont les remorques agricoles (REA), les semi-remorques agricoles (SREA) et les machines ou instruments agricoles remorqués (MIAR). Précision importante : l’application du règlement n’est pas rétroactive, c’est-à-dire que les véhicules d’occasion ou les véhicules neufs immatriculés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés. Il est toutefois plus que jamais conseillé d’avoir tous les papiers sur soi en cas de contrôle !

Des conséquences juridiques graves

« Les utilisateurs devront veiller à la compatibilité de leurs matériels lors de l’achat de machines neuves », prévient également le syndicat. Les systèmes de freinage double et simple ligne ne sont en effet pas compatibles entre eux. Il existe bien des solutions techniques mais elles ne sont pas encadrées légalement. Axema tente de faire homologuer ces dispositifs mais « le ministère n’a pas souhaité donner suite ».

Attention : les systèmes non reconnus ou les modifications réalisées par les agriculteurs eux-mêmes peuvent entraîner des conséquences graves. « Ils peuvent s’avérer extrêmement dangereux sur la route et entraîneront la responsabilité de l’utilisateur en cas d’accident », met en garde Axema.

Une vague d’immatriculation d’ici la fin de l’année ?

Que choisir alors entre double ligne hydraulique ou pneumatique (en sachant qu’elles ne sont pas compatibles entre elles…) ? « La solution de freinage pneumatique est largement adoptée et sa technologie est bien établie, avec une présence notable sur les équipements homologués à 40 km/h. La variante hydraulique est également disponible. Le choix des utilisateurs résidera surtout au regard du parc en service et des typologies d’usage : individuel, Cuma ou entrepreneurs », résume le syndicat.

Une autre zone d’ombre demeure : « Il n’est pas clair à ce jour si les systèmes intelligents gérant sur les mêmes connecteurs une liaison hydraulique double ou simple seront autorisés sur les tracteurs neufs après 2024. Cette incertitude réglementaire doit être clarifiée au niveau européen avant la fin de l’année 2024 », avance Axema.

Cette réglementation impacte aussi les constructeurs et les concessionnaires, qui sont contraints d’immatriculer le maximum de véhicules non conformes en stock avant la fin de l’année, sous peine de devoir les adapter ultérieurement. « Nous alertons les concessionnaires : réalisez l’immatriculation d’ici cette fin d’année ! » martèle ainsi Rolland, le leader français de la benne agricole.

« Finis les freinages trop violents »

Un dispositif de « fin de série » tolérera cependant (pour les constructeurs qui en font la demande) un petit quota de véhicules immatriculés hors délais dans les proportions suivantes : 20 véhicules du même type ou 10 % du volume de véhicules du même type commercialisés les 2 ans précédents. « Cela s’appliquera aux véhicules traînés. Nous attendons une réponse des autorités françaises pour les tracteurs », explique le syndicat.

Derrière le casse-tête, l’objectif de ces normes est d’accroître la sécurité routière. « Finis les freinages trop violents qui peuvent entraîner une perte de contrôle, la puissance de freinage s’adapte à la charge, met en avant Rolland. Le freinage double ligne permet de réduire les distances d’arrêt, diminuant ainsi le risque de collision avec d’autres véhicules, piétons ou obstacles. Il permet également au chauffeur de mieux contrôler l’ensemble tracté, notamment dans des situations d’urgence ou sur des surfaces glissantes, évitant ainsi les accidents. Une véritable sécurité en cas de rupture d’attelage est également intégrée par la présence d’une réserve d’énergie ».