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Tribunal correctionnel de Versailles

Un exploitant forestier des Yvelines condamné à une amende


AFP le 24/06/2024 à 18:50

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné lundi à une amende de 1 000 euros le principal actionnaire d'une entreprise forestière des Yvelines dans une affaire de trafic de bois vers la Chine et le marché international.

Le trentenaire a également été interdit de gérer et d’exercer la profession d’exploitant forestier pendant trois ans, tandis que sa société s’est vue infliger une amende de 5 000 euros.

Le parquet avait requis six mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du prévenu.

Ce dernier devra en outre verser plus de 44 000 euros de dommages et intérêts aux huit parties civiles, des propriétaires de parcelles de forêt et trois associations de défense de l’environnement.

Il envisage de faire appel de la décision, a indiqué son avocat, Me Christophe Scotti.

L’actionnaire a comparu fin mai pour fausses déclarations, coupes illicites et abusives ainsi que vol d’arbres de futaie, entre septembre et décembre 2022, sur le territoire de Septeuil, une commune située à une soixantaine de kilomètres à l’ouest de Paris.

Il lui est reproché d’avoir abattu plus de 250 chênes centenaires, provenant de 35 parcelles situées en zone classée, au-delà des taux de prélèvement autorisés et, dans de nombreux cas, sans déclaration préalable et sans l’accord des propriétaires des terrains.

Trois associations de défense de la nature avaient porté plainte contre X après avoir constaté ces coupes.

L’enquête, menée par la communauté de brigades de gendarmerie de Septeuil, en a identifié la responsable, l’entreprise familiale Euro Bois à Limay.

Lors de leurs perquisitions, les gendarmes ont découvert des documents faisant état de sommes importantes transférées de la Chine vers la Turquie, dont la famille est originaire.

Deux biens immobiliers d’une valeur de près de 150 000 euros ont été saisis, ainsi que 27 000 euros en liquide et 14 000 euros sur le compte d’Euro Bois.

Le montant du préjudice a été évalué à 160 000 euros par l’Office national des forêts (ONF).